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Journal n°5556
du 27 mars 1964
l'ordre judiciaire remplit les fonctions de président de la commission. Il est nommé par Ordonnance Souveraine. Les représentants des entreprises et sociétés sont désignés par arrêté ministériel sur ...
Journal n°3341
du 17 janvier 1922
-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Conseiller de Légation.
Arrêté ministériel désignant deux Membres de la Commission des ...
Journal n°3711
du 31 janvier 1929
autorisant l'acceptatien d'un legs. Ordonnance Souveraine pertant nomination d'un Délégué
à la Conférence Internationale pour la répression du
faux-monnayage.
Arrêté ministériel concernant la liquidation ...
Journal n°3556
du 4 mars 1926
naturalisation monégasque.
Arrêté ministériel fixant la réunion du Conseil Communal à l'effet de désigner ses délégués au Collège électoral.
Arrêté ministériel convoquant les électeurs monégasques à l'effet d ...
Journal n°3145
du 25 juin 1918
conditions qui seront fixées par un Arrêté ministériel.
ART. 8. — Le commerçant est tenu de représenter, tant au siège de son principal
établissement que dans ses agences ou succursales, aux agents de l ...
Journal n°6633
du 9 novembre 1984
. — Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Aureglia, notaire ...
Journal n°6597
du 2 mars 1984
n° 7.895 du 26 janvier 1984 portant nomination d'une Sténodactylographe au Centre de Presse (p. 198).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 84-14 du 20 février 1984 portant dérogation temporaire ...
Journal n°3974
du 11 janvier 1934
Ordonnance.
Donné en Notre Château de Marchais, le cinq janvier mil neuf cent trente-quatre.
LOUIS.
l'ai- le l'Once : Le Secrétaire FR. I^oussEt..
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la ...
Journal n°7105
du 26 novembre 1993
ORTEGA, Bruno RAPANIELLO, Alexis Roux,
Lucien VADA,
Patrice BERNIGAUD, Premier Surveillant, responsable du Greffe judiciaire de la Maison d'Arrêt,
Patrice LANZA, Surveillant Principal à la Maison d'Arrêt ...
Journal n°3934
du 13 avril 1933
Gouveraprès serment préalable devant le Président
Arrêté ministériel relatif au tarif des soins médicaux et: matière ,eaccidents du traiail. « liement dans le délai de, cinq jours, par le u du Tribunal d ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS”
en abrégé “CASEL S.A.” Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ... ’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 mai 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 mai 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “MERRILL LYNCH S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.”
II.- Les résolutions prises par l’Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juillet 2008.
III.- Le procès ... assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.”
II.- Les résolutions prises par l’Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juillet 2008.
III.- Le procès ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «LE COLISEE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel ... ’assemblée.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...