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Journal n°3977
du 1 février 1934
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PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine rejetant un pourvoi en révision. Arrêté ministériel autorisant une Société Anonyme.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS :
Procès-Verbal de la session ordinaire du Comité ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
"S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO"
en abrégé "S.A.M. S.G.M." (Société Anonyme Monégasque)
qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître AUREGLIA, notaire susnommé, par acte du 8 février 2007.
Monaco, le 16 février 2007.
Le ... qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître AUREGLIA, notaire susnommé, par acte du 8 février 2007.
Monaco, le 16 février 2007.
Le ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
«S.A.M. LUXURY MONTECARLO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, en date du 22 juillet 2010.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de son approbation, ses modificatifs ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés ... , en date du 22 juillet 2010.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de son approbation, ses modificatifs ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
«S.A.M. SMM»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
des statuts portant mention de son approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître AUREGLIA-CARUSO, notaire susnommé, par acte ... des statuts portant mention de son approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître AUREGLIA-CARUSO, notaire susnommé, par acte ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
«PROFESSIONAL PARTNERS S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
mention de son approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître AUREGLIA-CARUSO, notaire susnommé, par acte du 26 juillet 2011 ... mention de son approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître AUREGLIA-CARUSO, notaire susnommé, par acte du 26 juillet 2011 ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
"P.P.C. - SAM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Le brevet original des statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, notaire susnommé ... - Le brevet original des statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, notaire susnommé ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « JUKOÏ CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par ... approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire susnommé, par acte du 25 septembre 2020\.
Monaco, le 9 octobre 2020.
Le ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
date d’entrée en vigueur du nouveau régime.
Les différents paramètres servant à ce calcul sont arrêtés au 1er jour du mois au cours duquel la demande visée à l’article 10 est déposée, cette date ne ... présent article,
- d'un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ministériel et défini en fonction de l'âge du demandeur à cette même date.
Art. 12.
L'allocation compensatoire est versée, en une ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
"MONACO AUTO LOCATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une ... 'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
"S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel 87-612 du 9 novembre 1987.
Origine de propriété
La clientèle sur laquelle portent les droits, objet du présent apport, appartient à l'apporteur pour l'avoir créée dans le cadre ... arrêté ministériel 87-612 du 9 novembre 1987.
Origine de propriété
La clientèle sur laquelle portent les droits, objet du présent apport, appartient à l'apporteur pour l'avoir créée dans le cadre ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
"ENTREPRISE DA COSTA JOSE SAM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté ministériel.
Art. 7.
Actions
Le capital sus-énoncé sera divisé en MILLE actions de CINQ CENT CINQUANTE euros chacune, toutes de même catégorie, à libérer intégralement lors de la ... arrêté ministériel.
Art. 7.
Actions
Le capital sus-énoncé sera divisé en MILLE actions de CINQ CENT CINQUANTE euros chacune, toutes de même catégorie, à libérer intégralement lors de la ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ANONYME MONéGASQUE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. »
, défraiements, indemnités, cotisations aux organismes sociaux, afférents à ces contrats de travail ;
6°) Et elle devra également se conformer à toutes les lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels ... , cotisations aux organismes sociaux, afférents à ces contrats de travail ;
6°) Et elle devra également se conformer à toutes les lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels, règlements et usages ...
Journal n°6319
du 3 novembre 1978
annuel porté à 58.800 francs, soit un plafond mensuel de 4.900 francs
D'autre part, par Arrêtés Ministériels n° 78-432 et n° 78-433.du 9 octo:ne 1978 le Gouvernement Princier a approuvé les preposi dons ...
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.383 du 21 janvier 1947 relative aux honoraires des Officiers Ministériels
Annexes 1995
du 31 décembre 1995
décembre 1994
81990 CAMION D'ALBI Mares - SAINT HILAIRE DE
(France). RIEZ (France).
2°) BREVETS D'INVENTION DELIVRES PAR ARRETE MINISTERIEL DU 4 OCTOBRE 1994
SECTION A.
NECESSITES COURANTES ...