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Journal n°8328 du 5 mai 2017

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-7 du 28 avril 2017 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'Ordonnance Souveraine n ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°7332 du 3 avril 1998

Arrêté Ministériel n° 98-84 du 17 février 1998 portant nominationd'un agent de police stagiaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Nominations fonctionnaires

Journal n°8330 du 19 mai 2017

CHANGEMENT DE NOM

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Stéphane DIATO et Mme Tamara ROZENTALE, épouse DIATO, parents de Mlle ... Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Stéphane DIATO et Mme Tamara ROZENTALE, épouse DIATO, parents de Mlle ...

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Changement de nom

Journal n°8331 du 26 mai 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-330 du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8331 du 26 mai 2017

PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

, sous la prévention de non-remise des comptes (avec Commissaires aux Comptes). Délit prévu et réprimé par les articles 51-7 et 51-13 du Code de commerce et par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n ... 'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007. Pour extrait : Le Procureur Général J. Dorémieux. ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°8323 du 31 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-185 du 27 mars 2017 autorisant M. Bruno Willy Schroeder à exercer la profession d'Expert-comptable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8323 du 31 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-184 du 27 mars 2017 autorisant Mme Olivia Rebuffel à exercer la profession d'Expert-comptable.

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8323 du 31 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-183 du 27 mars 2017 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'Expert-comptable.

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8325 du 14 avril 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-236 du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.

européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8325 du 14 avril 2017

Acceptation de legs.

février 2017, a consenti des legs. Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels ... février 2017, a consenti des legs. Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels ...

Avis et Communiqués
Acceptation de legs

Journal n°8325 du 14 avril 2017

PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

prévention de non remise des comptes. Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, les articles 4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant ... 2017 à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes. Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, les articles 4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 ...

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Citations à comparaître

Journal n°8326 du 21 avril 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-238 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8332 du 2 juin 2017

Acceptation de legs.

. Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... . Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ...

Avis et Communiqués
Acceptation de legs

Journal n°8332 du 2 juin 2017

Acceptation d'un legs.

Avis et Communiqués
Acceptation de legs

Journal n°8612 du 14 octobre 2022

Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « CARDIF ASSURANCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75009 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « CARDIF ASSURANCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75009 ...

Avis et Communiqués
Transfert de portefeuille

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