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Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
informations à l'administration chargée de la gestion de la déclaration de la taxe.
Un arrêté ministériel définit les informations prévues au 2° et les modalités de la transmission prévue à l ... régime transmet ces informations à l'administration chargée de la gestion de la déclaration de la taxe.
Un arrêté ministériel définit les informations prévues au 2° et les modalités de la transmission ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
’année en cours.
Art. 4.
Le contenu et la forme de la déclaration visée à l’article 2 sont définis par un arrêté ministériel qui établit le formulaire type de cette déclaration annuelle.
Chapitre II
Du ... ’année en cours.
Art. 4.
Le contenu et la forme de la déclaration visée à l’article 2 sont définis par un arrêté ministériel qui établit le formulaire type de cette déclaration annuelle.
Chapitre II
Du ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen Sas France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive», dénommé «D-Care - protocole n° 20060359»
° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
registre tenu dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La qualité de personne protégée au sens de l'article 3 ne peut être reconnue aux personnes de la catégorie 3, dont les ressources dépassent ... ne peut être autrement satisfait et être inscrites sur un registre tenu dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La qualité de personne protégée au sens de l'article 3 ne peut être ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-66 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 5 ... .569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-810 du ... 'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-810 du ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Décision Ministérielle du 4 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Journal n°3316
du 26 juillet 1921
Journal de Monaco du mardi! 2 juillet 1g 91, page 2, 3e colonne.
Arrêté ministériel nommant un Interne, à titre provisoire, à l'Hôpital de Monaco.
Avis F.T COMMUNIQUÉS :
Avis relatif à fa fermeture ...
Journal n°4076
du 26 décembre 1935
'Ordonnance Souveraine c 15 août 1931 réglementant l'Hôpital ;
Vu l'article tendu Réglement intérieur de approuvé par Arrêté Ministériel 'du 20 'août 1931
Vu la Loi du 18 juillet 1934 sur les Emplo Publics ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Modifications aux statuts - "S.A.M. PRECIS-MECA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Modifications aux statuts - "MECAPLAST"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME ROBOMAT"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA JUTHEAU HUSSON »
en abrégé « ASCOMA JH »
(Nouvelle dénomination : ASCOMA JUTHEAU HUSSON)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mai 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mai 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ...