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Annexes 1996
du 31 décembre 1996
Les Théries - 13610 LE PUY SAINTE REPARATE (France) 3 juillet 1995
002
2 JOURNAL DE MONACO Vendredi 2 février 1996
2°) BREVETS D'INVENTION DELIVRES PAR ARRETE MINISTERIEL DU 9 NOVEMBRE 1995 ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« Monaco Télécom S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de son mandat dans les mêmes conditions. »
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 juin 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite ... de son mandat dans les mêmes conditions. »
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 juin 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite ...
Débats 1924
du 31 décembre 1924
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Débats 1996
du 31 décembre 1996
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llerde ... 'ouverture d'un compte de 15 ME par arrêté ministériel n° 95-277 du 20 juin 1995 et que la majoration de ce Compte pour un montant de 12 ME au mois de septembre dernier n'aient pas donné lieu à une information ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
... Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle. ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°3917
du 22 décembre 1932
additionnelle à la Convention, d'Extradition conclue entre la Principauté et le Royaume de Belgique.
Arrêté ministériel suspendant temporairement l'Arrêté du 15 octobre 1932.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS : Procès ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Décision Ministérielle du 12 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers ...
Journal n°2890
du 5 août 1913
'Ordonnance a prévu qu'il fallait un arrêté ministériel.
Mais il se trouve que les conceptions que vous avez, Monsieur le Ministre, ne correspondent ni aux nôtres ni à celles de la population.
Quand a-t-on créé le ...
Journal n°4195
du 17 mars 1938
l'approbation et
une .ampliation "l'Arrêté Ministériel d'autorisa-
tion ont 'été déposés au rang des minutes de
Auguslè, Settling; docteur en droit,, notaire, à Monaco, var aete'Clo 8 Mars 1933 ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Loi n° 1.375 du 16 décembre 2010 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail
modalités sont déterminées par arrêté ministériel».
Art. 4.
Le premier alinéa de l’article 28 de la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail est modifié comme suit :
«Les ... modalités sont déterminées par arrêté ministériel».
Art. 4.
Le premier alinéa de l’article 28 de la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail est modifié comme suit :
«Les ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande modificative présentée, par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Tenue du Répertoire des Traitements»
, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... , modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « YOUTHSTREAM GROUP SAM » devenue « INFRONT MOTO RACING GROUP » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 mars 2021, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 16 avril 2021.
3) Une ... statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 mars 2021, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 16 avril 2021.
3) Une ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant
organisation des Départements ministériels.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les Départements ministériels portent les dénominations suivantes à compter du 1er février 2005 :
1 - Département des ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les Départements ministériels portent les dénominations suivantes à compter du 1er février 2005 :
1 - Département des ...