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Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-243 du 11 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE", dont le siège social est à Aix en Provence, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Vu la requête présentée par la société "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE", dont le siège social est à Aix en Provence, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 28 mai, à 21 h,
Programme des...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 28 mai, à 21 h,
Programme des...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-244 du 11 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EULER HERMES SFAC"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "EULER HERMES SFAC " dont le siège social est à Paris, 8ème, 1 rue Euler, Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances...
Vu la requête présentée par la société "EULER HERMES SFAC " dont le siège social est à Paris, 8ème, 1 rue Euler, Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GAMBARINI Président du Tribunal, juge-commissaire de la liquidation des biens de Massimo REBAUDO ayant exercé le commerce sous les enseignes " Monaco International Construction" et "Monaco International Immobilier" a prorogé jusqu'au 22 novembre...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 octobre 2006 réitéré le 11 mai 2007, Monsieur Alain CHANTELOT, demeurant à MONACO, 4, rue des Géraniums, a cédé à Monsieur Stefano VACCARONO, demeurant à MONACO, 6, Lacets Saint Léon, un fonds de commerce d'agence de transactions immobiliè...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-245 du 11 mai 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répar...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répar...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
"FINAVEST MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 7 boulevard des Moulins, le 15 janvier 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "FINAVEST MONACO S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouverne...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-246 du 11 mai 2007 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mars 2007,
Mme Eveline VIANO, vve de M. César MORRA, demeurant 23, rue Basse, à Monaco-Ville a renouvelé, pour une période de trois années à compter du 3 juin 2007, la gérance libre consentie à Mme Emilia DO NASCIMENTO COUTIN...
Mme Eveline VIANO, vve de M. César MORRA, demeurant 23, rue Basse, à Monaco-Ville a renouvelé, pour une période de trois années à compter du 3 juin 2007, la gérance libre consentie à Mme Emilia DO NASCIMENTO COUTIN...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-247 du 11 mai 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu le 9 mai 2007, par le notaire soussigné, la "S.A.M. OPALE", ayant son siège social 5, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES", en abrégé "S.E.R.P.", ayant son siège social 5, rue du Gabian, à Monaco, le droit au bail porta...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-248 du 14 mai 2007 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les lois subséquentes ;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les lois subséquentes ;
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 16 mai 2007, par Me Magali CROVETTO-AQUILINA et le notaire soussigné, la "S.A.M. ESPERANZA", avec siège 27, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, et la S.C.S. "Patrizia SENSI et Cie", avec siège 4 rue de La Turbie à Monaco, ont résilié, à compter du 16 mai 2007, les...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-251 du 16 mai 2007 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les loi...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les loi...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONACO INFORMATIQUES SYSTEMES"
en abrégé "M.I.S."
(Nouvelle dénomination : "ATRONIC SYSTEMS S.A.M.)
MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2006 complétée par assemblée du 23 avril 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S." ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 1er (...