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Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-114 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017\. Il y est notamment indiqué que :
- « Après avoir déterminé le niveau de sensibilité, le besoin de diffusion et de partage des ... le traitement doit être conforme à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017\. Il y est notamment indiqué que ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Délibération n° 2018-195 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, d'évaluer l'impact de l'utilisation de l'outil d'aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l'utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques », dénommé « Étude PUCE » présenté par le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée « Centre d ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée « Centre d ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d'État.
routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les ... routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant ... relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
'offre de jetons réalisée au moyen d'un dispositif d'enregistrement numérique sur un registre partagé.
Les outils techniques mis à disposition par la plateforme numérique sont précisés par arrêté ministériel ... réalisée au moyen d'un dispositif d'enregistrement numérique sur un registre partagé.
Les outils techniques mis à disposition par la plateforme numérique sont précisés par arrêté ministériel.
CHAPITRE V
DE ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AGRILAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
s’il y a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 novembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite ... l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-9 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l’article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l'article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire -31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS STATUTAIRES
deux administrateurs. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 mai 2023.
III.- Une ampliation de l’arrêté ministériel précité, a été ... certifiés par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 mai 2023.
III.- Une ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑132 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d'État.
Gouvernement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑331 du 13 juin 2022 portant application de l’article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, fixant les ... Gouvernement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑331 du 13 juin 2022 portant application de l'article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, fixant les ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑19 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑331 du 13 juin 2022 portant application de l ... juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑331 du 13 juin 2022 portant application de l'article 23 de la loi ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Délibération n° 2024‑216 du 13 novembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d'activité en Principauté » exploité par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE), présentée par le Ministre d'État.
’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66‑55 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l ... 'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 66‑55 du 9 mars 1966 portant attribution d'un numéro d'identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l ...
Journal n°4056
du 8 août 1935
. Décision SouVeraine portant nomination d'un Chirurgien-Dentiste de S. A. 5: le Prince.
Erratum à l'Arrêté Ministériel du 3r juillet r935 concernant les transports en commun.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
VENDREDI 27 NOVEMB
MONAC
CENT TRENTE-CINQUIEME ANNEE — 1%1/41() 7.053 - Le numéro 6,80 F
JOURNAL DE
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ÉTAT - Place de la Visit...
MONAC
CENT TRENTE-CINQUIEME ANNEE — 1%1/41() 7.053 - Le numéro 6,80 F
JOURNAL DE
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ÉTAT - Place de la Visit...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-225 de trois Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2021‑396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d’aptitude physique et médicale, ainsi qu’aux modalités d’évaluation psychologique pour l’exercice des ... 'admission seront convoqué(e)s par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2021‑396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale, ainsi ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-211 de quatre Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d ...
Les candidats retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 ...