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Journal n°6029
du 13 avril 1973
des personnels de l'industrie
de l'habillement à compter du 1°r mars 1973.
L Conformément aux dispositions do la Loi n° 739 du
16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Union Monégasque
prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du 6 août ... prévoit, par ailleurs, l’article 5 de ladite loi, un plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé, par voie d’arrêté ministériel.
L’arrêté ministériel n° 2012-488 du 6 août ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SILVATRIM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juin 2016.
III.- Le procès ... prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juin 2016.
III.- Le procès ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2014-164 du 12 novembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Ressources Humaines et paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
au Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ... au Centre hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « FERRAGAMO MONTE-CARLO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
arrêté ministériel du 26 juin 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précités, ont été déposés au rang des minutes de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le ... arrêté ministériel du 26 juin 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précités, ont été déposés au rang des minutes de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑136 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » présenté par Monaco Telecom.
sur la localisation des équipements terminaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑579 du 19 juillet 2017 portant application de l’article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... localisation des équipements terminaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°4765
du 31 janvier 1949
).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel du 24 faritder 1949 portant autorisaiion et approbation des statuts de la Société Anonymé Monégasque dénommée « Monaco-Primen'rs » (p. 59).
A rrété Ministériel du ...
Journal n°4189
du 3 février 1938
'un fonctionnaire.
Arrêté" ministériel ,portant approbation de mddifications aux statuts d'une société.
Arrêté ministériel portant approbation de modifications ciux statuts d'une société.
'Arrêté minisiériel ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.S. MGT"
Nouvelle dénomination :
"CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.T.S. MGT"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaires des 21 novembre 2000 et 26 janvier 2001, susvisées et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de ... Extraordinaires des 21 novembre 2000 et 26 janvier 2001, susvisées et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Modifications aux statuts -
"UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 décembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ... -verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 décembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
22 novembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ... 22 novembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Augmentation et réduction de capital -
"SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES"
en abrégé "S.E.P.A.C."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2000, ont été approuvées et autorisés par Arrêté de S.E. M. le Ministre d' Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 2000 ... résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2000, ont été approuvées et autorisés par Arrêté de S.E. M. le Ministre d' Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 2000 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"BLUE WAVE SOFTWARE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 18 septembre 1998, ont été déposés, avec ... approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 18 septembre 1998, ont été déposés, avec ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire, susvisée, du 17 décembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 10 mai 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ... extraordinaire, susvisée, du 17 décembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 10 mai 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME V.F. CURSI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prises par l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 1999, publié au ... prises par l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 1999, publié au ...