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Journal n°8010
du 1 avril 2011
’un local professionnel à usage de bureau dans
l’immeuble «Les Iris», 21, rue de la Turbie (p. 559).
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947 (p. 95).
Office des ...
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
sinistres de guerre.
RAtNÏttRIÏIJ
PAR LA GRACR DB ttilu
PRINÇE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 451 du 17 août 1946 relative à 1a reconstittàibn des foyers familiaux partiellement Ou totalement ...
Journal n°7292
du 27 juin 1997
droits à la retraite anticipée.
RAINIER 111
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
;
Vu la loi n' L155 du 18 décembre 1992, modifiée paria loi n" 1.199 du 26 décembre l'.›-)97, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2. de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918
Vu ...
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-283 du 30 août 1962 relatif aux mesures de sécurité concernant rutilisatiOn
des meules et machines à meuler. •
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 226 du 7 ...
Journal n°6841
du 4 novembre 1988
de la ville de Monaco,
Vu la loi n" 959 du 24 juillet 1974 sur l'orgtnisation communale ;
•Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune .
Arrêtons :
Artfict ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
° 2005-144 de trois Agents de Service à
l’Auditorium Rainier III (p. 1906).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Quatre offres de location en application de la loi n° 1 ...
Journal n°3839
du 25 juin 1931
à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance- Loi portant simplification de certaines formalités en celui concerne l'Enregistrement et les ...
Journal n°4539
du 12 octobre 1944
.
MAISON SOUVERAINE
„Souscriptions recueillies par. S. A. S. le Prince Souverain pour l'OEuvre dés Prisonniers de Guerre de S. A. S. la Princesse Charlotte.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois, - Ordonnances ...
Journal n°4616
du 4 avril 1946
Abonnements parlent des ler et 16 de chaque mois
s 0 ÎU M A I It E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant nomination ...
Journal n°4828
du 17 avril 1950
CommuniqUé de la Maison Souveraine (p. 273).-
LOI
Loi no 510 du 31 mars .1950, portant Malloir du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1950 (p. 274).
ARRÊTÉ MINISTÊMeL
Arrêté Ministériel ro 50-54 du 4 ...
Journal n°4771
du 14 mars 1949
, supplémentaire. à percevoir en dehors de l'horaire réglementaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, '
VU l'Ordonnance-Loi no 151 du 13 février 1931 et l'article 23 de l'Ordormance Souveraine no 1.153 du ...
Journal n°4695
du 2 octobre 1947
le Tribunal Correctionnel (p. 559).
INSERTIONS LÉGALES Ei ANNONCES (p. 569 à 572)
Vu l'Ordonnance-Loi n° 345 du 29 mai 1942 concernant les infractions en matière de cartes de rationnement ;
Vu l ...
Journal n°6412
du 15 août 1980
Famille, ainsi que pour la prospérité et l'avenir heureux de San pays.
BAUDOUIN ».
Vu la loi n° 959, du 24 juillet 1979, sur l'organisation cortimunale ;
Vu Notre Ordonnance n° 421, du 28 juin 1951 ...