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Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-4 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance » présenté par l'Office de Protection Sociale.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l'Office de Protection Sociale.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant ...
Journal n°6119
du 3 janvier 1975
de M PAUL-Lot/1s AUREGLIA
Notaire
2, Boulevard des Moulins — MONTE.CARLO
SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE
e STUDY AND MANAGEMENT SAM. >
Conformément aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 340 du ...
Journal n°5022
du 4 janvier 1954
-CHARLES REY
Docteur en Droit, Notaire
2, rue Colonel Bellando-de-Castro MCNACO
Diffusion Industrielle
et Commerciale
en abrégé " DICO "
(société anonyme monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5602
du 5 février 1965
. - Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n° 63.13/ du 21 mai 1963 pris pour son application, les taux minima des salaires horaires du personnel ...
Journal n°4142
du 18 mars 1937
FIHAlCIÈRE M011tDME DE PRIME
Au Capital de 183.750 francs.
Publication prescrite par la Loi n° 216 du 27 février 1936, et par l'article 4 de l'Arrêté de N. Exc. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de ...
Journal n°3662
du 8 mars 1928
territoires immenses.
Les populations qu'il avait soumises avaient leurs
JOURNAL DE MONACO 3
destinées fixées par ses lois ; il les obligeait au travail pour l'édification de ses palais, des temples ...
Journal n°3815
du 8 janvier 1931
prescrit par la loi.
, ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté, qui prendra effet à compter du 1" janvier 1931.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°3658
du 9 février 1928
signification précise, la triomphante mélodie. On méprisait Pinstrumentaîione allemande, laquelle, au dire de Grétry, « taquinait la mélodie ». L'unité d'ensemble n'était pas la loi des compositions musicales ...
Journal n°3666
du 5 avril 1928
le Prince :
Le Seci'étaire d'État,
FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Chevalier de la Légion d'honneur*,
Vu la Loi ...
Journal n°3999
du 5 juillet 1934
conformément à la Loi, s'il n'existe aucun obstacle au paiement.
Monaco, le cinq juillet mil neuf cent trente-quatre.
L'Administrateur des Domaines, CH. PALMARO.
Cession de Fonds de Commerce
(Première ...
Journal n°3889
du 9 juin 1932
bOtXANTE-QUINZIÈME ANNÉE. — N° 3.889 Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 9 JUIN 1932.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS:
MONACO - FRANCE - ALGERIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Tro...
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS:
MONACO - FRANCE - ALGERIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Tro...
Journal n°3921
du 19 janvier 1933
?
Au loyalisme, à l'élan affectueux qui groupe les nationaux autour du trône des Grimaldi, vous joignez, dans un plein respect des lois du pays, votre déférente gratitude pour les Princes qui, non ...
Journal n°2414
du 11 octobre 1904
feraient avocats et avoués la où il n'y a jamais de procès ? La conscience est la loi la plus sévère, et, la concurrence n'existant presque pas, les luttes et les difficultés en sont diminuées d ...
Journal n°2437
du 21 mars 1905
, président du Tribnnal Supérieur, a, le 18 mars 1905, rendu une Ordonnance déclarant que ledit Devale ne s'étant pas constitué prisonnier et n'ayant pas été arrêté dans les délais de la loi, il est tenu de se ...