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Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Décision de la SAM Monaco Telecom en date du 6 décembre 2024 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés MT en itinérance ».
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.980 du 12 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑406 du 23 janvier 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑120 du 6 mars 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne ».
Saint-Pétersbourg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l ... -Pétersbourg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1193 du 13 mars 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1956 du 14 avril 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié (Services Techniques Communaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑224 du 7 mai 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MKS », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
FIN DE CAUTIONNEMENT
'identification 99S03661, dont le siège social est à Monaco (98000), 19, boulevard des Moulins, titulaire des autorisations administratives d'exercer visées à l'article 1er de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 et ce ... 'identification 99S03661, dont le siège social est à Monaco (98000), 19, boulevard des Moulins, titulaire des autorisations administratives d'exercer visées à l'article 1er de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 et ce ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3061 du 11 juin 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier Spécialisé dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis de recrutement n° 2022-228 d'un Chef de Section dans le domaine juridique au sein du Conseil National.
textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l’élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et les comptes rendus de ... textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l'élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et les ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-247 d'un Administrateur au sein du Conseil National.
textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les Commissions concernées ;
- participer à l’élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et les comptes rendus de ... textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les Commissions concernées ;
- participer à l'élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et les ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-145 d'un Chef de Section au Conseil National.
textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l’élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et les comptes rendus de ... textes législatifs (projets et propositions de loi) et suivre les commissions concernées ;
- participer à l'élaboration des propositions de loi ;
- rédiger les procès-verbaux et les ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ... ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-59 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
, l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de cette convention, modifié ;
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des ... , l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de cette convention, modifié ;
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Aide Médicale de l'État » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...