Rechercher un journal, un article
Journal n°4224
du 6 octobre 1938
portant mention de leur approbation, avec une ampliation du dit Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été dépoSés au rang des minutes de Me Eymin, notaire sus-nommé, par acte en date du 5 octobre 1938, et ...
Journal n°4193
du 3 mars 1938
des dits Statuts, portant mention de la oécision de l'approbation et .une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'antori'sntion ont été déposés au. rang dés minutes de Me Auguste Settimo, docteur en droit ...
Journal n°3173
du 7 janvier 1919
Nice et du Littoral.
Erratum.
Arrété ministériel réglant le mode de perception de la sur les boissons.
CONSEIL NATIONAL :
tt;;upte rendu de la séance du 3o novembre 1818.
K' c.:110s N ou vE!.1 ...
Journal n°4223
du 29 septembre 1938
aux Services Publics sont priés d'en faire-la déclaration au Secrétariat de la Mairie.
Monaco, le 27 septembre 1938.
Le Maire,
Louis AURÉGLIA.
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1365 du 20 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
et jours fériés.
Art. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la Mairie dans les dix jours de la publication du présent arrêté. Ils comporteront les pièces ci ... et jours fériés.
Art. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la Mairie dans les dix jours de la publication du présent arrêté. Ils comporteront les pièces ci ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-115 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
ministériel du 11 mai 1933 concernant la compagnie des autobus monégasques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... ministériel du 11 mai 1933 concernant la compagnie des autobus monégasques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°7167
du 3 février 1995
ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l'association dénommée "Orchestre National de l'Opéra de Monte-Carlo" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications ...
Journal n°4843
du 31 juillet 1950
, dont les Membres sont désignés, chttatt année, par arrêté ministériel.
Cette Càmmission sera consultée sur toutes les questions concernant les stations privées radioélectriques. •
ART. 5.
Toute ...
Journal n°7293
du 4 juillet 1997
a atteint. quatre-vingts ans révolus".
Le reste est inchangé.
I1. Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 97-302 du 13 juin 1997, publié au "Journal de Monaco", du 20 juin 1997 ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-237 du 30 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANDUNION MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille huit.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille huit.
Le Ministre d ...
Journal n°4087
du 12 mars 1936
portant nomination d'un Dignitaire dans l'Ordre dé Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant attribution de Médailles d'Honneur.
Arrêté ministériel autorisant une Société.
Arrêté ministériel ...
Journal n°5217
du 30 septembre 1957
leur approbation et l'ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Aureglia, notaire à Monaco, par acte du 19 septembre 1957 et un extrait analytique ...
Journal n°4082
du 6 février 1936
Fondation à acquérir un immeuble.
'Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonctioh. _ - Haire.
,Ordonnance Souveraine portant attribution d'une Médaille d'Honneur.
Arrêté -ministériel nommant un ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée, et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée, et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ...
Journal n°4174
du 21 octobre 1937
Souveraine accordant une dispense d'âge. Ordonnance Souveraine nommant les Membres de la
Commission Consultative de Coopération.
Arrêté ministériel portant convocation de la Chambre COnsultative.
PARTIE ...