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Journal n°7807 du 11 mai 2007

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 mars 2007, enregistré, la nommée :

- P. Veuve B. I., née le 19 mai 1964 à Linz (Autriche), de A. et de P. E., de nationalité autrichienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, deva...

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Citations à comparaître

Journal n°7808 du 18 mai 2007

SEANCE PUBLIQUE du 15 DECEMBRE 2006 - 666ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :

2) Dépenses ordinaires :
Sect. 3 – Moyens des Services (suite) (p. 3.068).

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7807 du 11 mai 2007

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

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Journal n°7807 du 11 mai 2007

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 avril 2007, enregistré, le nommé :

- L. A., né le 24 septembre 1967 à Parme (Italie), de B. et de M. T., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Trib...

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Journal n°7807 du 11 mai 2007

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2007, enregistré, le nommé :

- M. G., né le 15 juin 1946 à Gênes (Italie) de nationalité italienne, ayant demeuré 2, rue Honoré Labande à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaît...

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Journal n°7809 du 25 mai 2007

CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.809 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 25 MAI 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC...

Journal n°7807 du 11 mai 2007

CESSION DE PORTEFEUILLE DE "GESTION IMMOBILIERE" - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à MONACO du 20 avril 2007, enregistré à MONACO, le 25 avril suivant, folio 43 verso, case 2, la S.C.S "GAIA, MOSTACCI & Cie" (AGENCE AAA MONACO TOWN & SEA IMMOBILIER), dont le siège est à MONTE-CARLO, 8, boulevard des Moulins, a cédé à la "S.N.C. GAI...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.096 du 11 mai 2007 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 18 juillet 1977, entre Notre Gouv...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7807 du 11 mai 2007

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 mars 2007, Mr Sergio FRANCO, sans profession, et Mme Dominique LOUVET, commerçante, son épouse, demeurant ensemble 2, impasse des Carrières, à Monaco, ont renouvelé pour une période de trois années, à compter du 7 mai 2007, la gérance libr...

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Avis de gérance

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.097 du 11 mai 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu la loi n° 1.165 du 23 déce...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.098 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.099 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7807 du 11 mai 2007

MODIFICATION AUX STATUTS - "S.C.S. LOPEZ & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue du Portier - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2007 enregistré le 17 avril 2007, Folio 38 R, case 2,

Un associé commanditaire a cédé à Monsieur Jean-François LOPEZ, demeurant à Monaco (98000), 15, boulevard Louis II, les parts de 15 euros chacune de valeur nominale, lui ap...

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Modification aux statuts

Journal n°7807 du 11 mai 2007

MODIFICATIONS AUX STATUTS (ERRATUM) " S.C.S. COSTAGLIOLA & CIE " dénommée " EXPRESS ROUTAGE " Société en Commandite Simple au capital de 152.000 euros Siège social : "Le Thalès", 1, rue du Gabian - Monaco

Suite à la demande d'une modification des statuts par assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2006 et acceptation du Gouvernement Monégasque, l'objet social de la société pris en compte par nouvelle assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2007 des associés et définit tel que :
...

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Modification aux statuts

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.109 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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