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Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑5874 du 17 décembre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
A.M.G. TECH SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande (c/o PUZZLE BUSINESS CENTER) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
entreprises. À l'exclusion de toutes activités relevant de la profession d'architecte au sens de l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l ... entreprises. À l'exclusion de toutes activités relevant de la profession d'architecte au sens de l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la délibération ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Délibération n° 2024‑45 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle », dénommé « eDOL » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont‑Ferrand représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024-3168 du 26 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Coordinateur Technique (Services Techniques Communaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 28 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients ».
;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑395 du 11 juillet 2024 instituant une zone interdite dans l'espace maritime.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;
Vu la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;
Vu la loi n ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑407 du 18 juillet 2024 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑46 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité carcinologique à 5 ans de la radiofréquence pancréatique », dénommé « RAFPAN 2 », présenté par GCS Ramsay Santé pour l'Enseignement et la Recherche, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑200 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Axeen Pharma », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑486 du 12 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FMB Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Délibération n° 2024‑158 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la Division de la Propriété Industrielle » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑555 du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision Ministérielle du 16 octobre 2024 abrogeant certaines Décisions Ministérielles autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
En application de l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d ...