Rechercher un journal, un article
Journal n°8525
du 12 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-48 d'un(e) Élève - Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions ... de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'Élève-Lieutenant-Inspecteur de police et d ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce.
plafond qui sera fixé par arrêté ministériel sans pouvoir être inférieur à la somme des portions de rémunérations mensuelles insaisissables et incessibles et pour le quart de la portion dépassant ce plafond ... ne dépassant pas un plafond qui sera fixé par arrêté ministériel sans pouvoir être inférieur à la somme des portions de rémunérations mensuelles insaisissables et incessibles et pour le quart de la ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac.
catégories définies aux chiffres 2, 3 et 4 avec laquelle il présente la plus grande similarité. Ce classement est réalisé par arrêté ministériel, lequel peut soumettre le produit, lorsque ses caractéristiques propres ... 'une des trois catégories définies aux chiffres 2, 3 et 4 avec laquelle il présente la plus grande similarité. Ce classement est réalisé par arrêté ministériel, lequel peut soumettre le produit, lorsque ses ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-190 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz » présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... 'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
'assurer la traçabilité des thons rouges pêchés, débarqués et/ou commercialisés en Principauté de Monaco. En tant que de besoin, un arrêté ministériel déterminera les modalités d'application des dispositions ... des thons rouges pêchés, débarqués et/ou commercialisés en Principauté de Monaco. En tant que de besoin, un arrêté ministériel déterminera les modalités d'application des dispositions précédentes ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État.
de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017.
Il est indiqué qu'il est également justifié par l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 ... obligation légale, que le traitement doit être notamment conforme à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017.
Il est indiqué ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-193 d'un Chef de Division en charge du « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’une enquête de moralité afin d’être habilité(e) au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ... 'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d'organisation du concours sont :
Une ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-179 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
une équipe Cybersécurité, ainsi qu’au sein d’un SOC seraient souhaitées.
Le candidat retenu fera l’objet d’une enquête afin d’être habilité au sens de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du ... Cybersécurité, ainsi qu'au sein d'un SOC seraient souhaitées.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés.
annuel fixé par arrêté ministériel.
Article 11-3 : Lorsque le droit à la pension de retraite anticipée débute en cours d’année civile, le montant moyen des revenus visé à l’article précédent est calculé ... analysée, est inférieur à un plafond annuel fixé par arrêté ministériel.
Article 11-3 : Lorsque le droit à la pension de retraite anticipée débute en cours d'année civile, le montant moyen des revenus visé à ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-73 d'un Chargé de Mission - Responsable du « Security Operation Center » au sein de l'AMSN
(e) fera l’objet d’une enquête de moralité afin d’être habilité(e) au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1 ... .M.S.N..
Le ou la candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité(e) au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-102 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision du 17 décembre 2021.
’Ordonnance Souveraine n° 1.284 et de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 est constitué.
PAR CES MOTIFS,
Vu les dispositions des articles 8, 23, 34 à 39 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.284 et de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 est constitué.
PAR CES MOTIFS,
Vu les dispositions des articles 8, 23, 34 à 39 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑151 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’astreinte A.M.S.N..
Le ou la candidat(e) retenu(e) fera l’objet d’une enquête de moralité afin d’être habilité au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant ... (e) fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1 ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Délibération n° 2024‑143 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
l’arrêté ministériel n° 2003‑118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le Code de déontologie médicale ;
Vu la ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...