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Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-260 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre ... 'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministriel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
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Journal n°7964
du 14 mai 2010
«S.A.M. AROMES ET SAVEURS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-602, confirmés par arrêté ministériel du 4 mars 2010 n° 2010-121.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été ... -602, confirmés par arrêté ministériel du 4 mars 2010 n° 2010-121.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Délibération n° 2022-65 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État.
mars 2019 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant ... modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
conditions déterminées par arrêté ministériel ; qu’en prévoyant une participation du propriétaire aux frais de relogement assumés par l’État, cette disposition ne lui impose pas une obligation portant en elle ... conditions déterminées par arrêté ministériel ; qu'en prévoyant une participation du propriétaire aux frais de relogement assumés par l'État, cette disposition ne lui impose pas une obligation portant en elle ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 6 mai 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CARAX MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 novembre 2023.
III.- Le procès ... réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 novembre 2023 ...
Journal n°4227
du 27 octobre 1938
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Chargé de Mission
au Çabinet de S. Etc. le Ministre d'État.
Arrêté Ministériel autorisant une Société ...
Débats 1966
du 31 décembre 1966
DIEQUIPEMENT
Choinière
Néat
natonaux
Choinière
Cam
Edihond
Laforést
Principàle
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Entrainement
uniforine
particulièreinent
Biget
paide
ARRET
Evéché
Soceal
ACTIVITES
CtiLTURELLES ... Gouver-
nement
Chap. 11. Force publique
Chap. 12. Sûreté publique
Chap. 13. Service de la circulation
Chap. 14. Maison d'arrêt
Chap. 15. Cultes
662 JOURNAL DE MONACO 024
Budget ...
Journal n°3763
du 23 janvier 1930
,tresse-Répétitrice au Lycée.
Arrêté ministériel désignant un Membre de là Commission chargée de dresser la liste électorale.
Arrêté ministériel désignant un Membre de la Corizmission chargée de dresser la liste ...
Journal n°2901
du 21 octobre 1913
'Alcoolisme.
Arrêté nzinistériel fixant la compositionde la Commission chargée d'élaborer le programme de la Féte Nationale du 15 novembre 1913.
Arrêté -Ministériel nommant un membre du Tribunal d'expropriation poitr ...
Journal n°3857
du 29 octobre 1931
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SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel réglant le service de nuit des pharmacies.
A vis ET COMMUNIQUES :
Avis relatif aux fêtes de la Toussaint.
JUSTICE :
La Justice dans la Principauté ...
Débats 1927
du 31 décembre 1927
gulière
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muniquer
Travauk
Princinpauté
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Servations
vallait
MAROUET
MAROUET
faités ... D'ESTIENNE. — . . . . Messieurs, un peu plus de clairvoyance devrait faire .comprendre que rien n'arrête la pensée humaine, le progrès humain et le perfectionnement social. Je suis navré que ...
Journal n°5186
du 25 février 1957
à exercer ses .Ibnctions dans la Principauté (p. 202).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 57-028 du 19février 1957 portant nomination des Conseillers et des Membres du Comité Consultatif du ...
Journal n°3653
du 5 janvier 1928
d'un Professeur d'Instruction Religieuse au Lycée.
Arrêté ministériel nommant un Aumônier de la prison.
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Remise des lettres de rappel de Exc. le Comte de
Maleville ...
Journal n°4228
du 3 novembre 1938
leur approbation, avec une ampliation du dit Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes de Me Eymin, notaire sus-nommé, par acte en date du 29 octobre 1938, et un extrait ...