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Journal n°7482
du 16 février 2001
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT PATRONAL
DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
AU SYNDICAT DES PERSONNELS DE SECURITE
Radio Monte-Carlo.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-282, du 19 juin 2000, dans le conflit opposant le Syndicat des personnels de Sécurité au Syndicat Patronal des Entreprises de ... Radio Monte-Carlo.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-282, du 19 juin 2000, dans le conflit opposant le Syndicat des personnels de Sécurité au Syndicat Patronal des Entreprises de ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « RED ROC MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
2020 confirmé par arrêté ministériel en date du 18 décembre 2020 ; lesdits arrêtés confirmés par arrêté ministériel en date du 25 mars 2021.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali ... 2020 confirmé par arrêté ministériel en date du 18 décembre 2020 ; lesdits arrêtés confirmés par arrêté ministériel en date du 25 mars 2021.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali ...
Débats 1971
du 31 décembre 1971
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PUIRLIQÙE ... 'une manière régulière, cor l'enserrible des dispositions à prendre en vue d'organiser ce fonctionnement n'avait pas encore pu être arrêté.
Une amélioration sera déjà apportée par la décision prise par le ...
Journal n°4719
du 18 mars 1948
promo-
lion d'un fonctionnaire (p. 183). .
ARRÊTÉS MINISTER IELS
Arrèté Ministériel du Il mes 1948, Poilant autorisation d approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société ...
Journal n°6973
du 17 mai 1991
de la Commission Médico-Juridique de Monaco (p. 520).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel 11,91-199 du 14 mars 1991 habilitant quatre agents de la Division Jardins du Service de l'Urbanisme et de ...
Journal n°4960
du 27 octobre 1952
.
Les difficultés prises en considération en 1888 ne pouvaient arrêter, on s'en doute, ni le Souverain éclairé autant qu'entreprenant qui régnait sous le nom d'Albert ler, ni le laborieux et dévoué ...
Journal n°6556
du 20 mai 1983
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 83-146 du 5 avril 1983 portant nomination d'un Agent de police stagiaire (p. 489).
Arrêté Ministériel n° 83-152 du 7 avril 1983 portant nomination d'un Agent de police ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Journal n°3213
du 30 septembre 1919
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
1
SONI MAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un Médecin de la Ville et de la Mutualité.
Arrêté ...
Annexes 1972
du 31 décembre 1972
- Monte-Carlo (Principauté de Monaco) - Enregistrement du 3 décembre 1970,
4 JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 Janvier 1972
2°) BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 28 SEPTEMBRE 1971 ...
Journal n°7018
du 27 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-188 du 19 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association à caractère sportif denonernée « The Monte-Carlo Cricket Club » (p. 324).
AVIS El ...
Journal n°5357
du 6 juin 1960
'indemnité exceptionnelle do S % prescrite par l'Arrêté Ministériel 51-73 du 10 avril 1951 et la prinie d'ancienneté. instituée par l'article 30 de la Convention collective de l'Hôtellerie se calculent sur la base des ...
Journal n°3079
du 20 mars 1917
stationnement des navires dans le Port de Monaco. Arrêté ministériel avançant l'heure légale.
Arrêté municipal concernant les poids et mesures.
ECHOS ET NOUVELLES :
Restauration du fronton de la porte d ...
Journal n°0163
du 21 juillet 1861
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Botteur
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Palinaria ... arrêt du corps sanitaire ne devienne pas une mystification, de rechercher, lorsque toutes lts _s litions fer-ment en octobre, s'il n'en existe pas une, -au moins une, ou grise à la permanence du ca ...
Journal n°2937
du 30 juin 1914
Travailleurs. Ordonnance Souveraine nommant un délégué au Congrès
international du Bâtiment et des Travaux publics. Arrêté ministériel désignant un membre du Tribunal
• d'expropriation.
Arrêté ministériel ...