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Journal n°7794 du 9 février 2007

"MAIA DA SILVA & CIE" anciennement "DA SILVA RODRIGUES & CIE" dénommée "DECO PLUS" Société en Commandite Simple au capital de 60 000 euros Siège social : 16, rue de la Turbie - Monaco CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE ET MODIFICATIONS AUX STATUTS

I - Aux termes de deux actes de cessions de parts sous seings privés, en date du 24 novembre 2006, enregistrées à Monaco le 1er février 2007, et autorisées par une assemblée générale extraordinaire tenue le 24 novembre 2006, enregistrée le 4 décembre 2007,

L'associé commanditée, Mad...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7796 du 23 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 987 du 16 février 2007 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7794 du 9 février 2007

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "IC SHIPPING MONTE CARLO" DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION

Aux termes d'une délibération prise le 21 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. IC SHIPPING MONTE-CARLO", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :

- de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7796 du 23 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 988 du 16 février 2007 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu les...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7794 du 9 février 2007

"S.C.S UCCHINO & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 14, Quai Antoine 1er - MONACO DISSOLUTION ANTICIPEE

Aux termes d'une assemblée générale Extraordinaire réunie le 3 janvier 2007, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires. M. Salvatore UCCHINO gérant, a été nommé aux fonctions de liquid...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7796 du 23 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 989 du 16 février 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7794 du 9 février 2007

LE CLUB FLAMAND DE MONACO / VLAAMSE CLUB DE MONACO

Nouveau siège social : C/O Ineke Bruynooghe, Le Bermuda, 49, avenue Hector Otto - MONACO (Pté).

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Association/Fondation

Journal n°7796 du 23 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 990 du 16 février 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7796 du 23 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 991 du 16 février 2007 portant naturalisations monégasques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Claude, Félix, Marc VIALE et Madame Mireille, Lylian PESLIER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitutio...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7794 du 9 février 2007

Fonds commun de placement - valeur liquidative Ordonnance n°9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7796 du 23 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 992 du 16 février 2007 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs par autobus.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont approuvés la convention,...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7794 du 9 février 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006 - 656ème Séance

SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :

1) Proposition de loi, n° 184, relative au renforcement de la répression des crimes contre l'enfant (p. 2477) ;

2) Proposition de loi, n° 182, relative au vote par procuration (p. 2486) ;

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7796 du 23 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;

Vu le Code de Commerce, et notamment ses articles 51-1, 51-7 et 51-8 introduit par la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007, susvisée ;

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7796 du 23 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "Afi-Europe Assurance Finance Europe" dont le siège social est à Lille 59000, 4 Square Dutilleul ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7795 du 16 février 2007

CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.795 - Le numéro 1,70 €
VENDREDI 16 FEVRIER 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....

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