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Journal n°3883
du 28 avril 1932
'impôt sur le chiffre d'affaires pour certaines affaires de vente, de commission et de courtage.
Arrêté ministériel fixant la daté d'ouverture et l'ordre du jour de la session de la Chambre Consultative ...
Journal n°6655
du 12 avril 1985
de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°3871
du 4 février 1932
. •
Ordonnance Souveraine instituant des sanctions aux infractions à la législation sur les fraudes alimentaires.
Décision Souveraine portant ouverture de Crédits pour lés Services Consolidés.
Arrêté ministériel ...
Journal n°3008
du 9 novembre 1915
.
ART. 49. — La présente Ordonnance est applicable à la navigation de plaisance, sauf en ce qui concerne les articles 21 à 31
(titre II, chapitres I, II, III et IV). •
Un Arrêté ministériel ...
Journal n°3923
du 2 février 1933
gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la nationalité monégasque.
Arrêté ministériel autorisant un ...
Journal n°4249
du 30 mars 1939
Extraordinaire.
Arrête Ministériel fixant l'heure légale. Arrêté Ministériel autorisant une Société.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
SERVICES JUDICIAIRES :
Session ordinaire ...
Journal n°3604
du 27 janvier 1927
'une déco-
ration étrangère.
„Ordonnance Souveraine portgnt promotion d'un magistrat. Ordonnanée Souveraine portant nomination d'une dame-dactylographe.
Arrêté ministériel portant titularisation de dames ...
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
l'Oece des Téléphones (p. 1493).
Ordonnance Souveraine n° 11.418 du 28 décembre 1994 ouvrant, pour l'exercice 1995, les crédits correspondant aux services votés (p. 1493).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ...
Journal n°3442
du 25 décembre 1923
:
Ordonnance Souveraine relative à la fabrication des eaux gafiéifiées.
Arrêté ministériel désignant le Délégué du Gouvernement à la Commission chargée de reviser la Liste Electorale.
Arrêté ministériel ...
Journal n°3770
du 6 mars 1930
Travail.
A rrété ministériel concernant le tarif de l'abonnement obligatoire d la désinfection.
Arrêté MiniSteriel titularisant Mi employé du pOrt. Arrêté ministériel portant nomination d'un garde ...
Journal n°3810
du 11 décembre 1930
autorisant le port d'une décoration
étrangère. '
.Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer sa profession.
AVIS ET COMMUNIQUES : 'Taxe sur le Chiffre d'Affaires..
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Comité ...
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
:::née par arrêté ministériel en raison de sa compétence.
ART. 7.
S'il est découvert une épave maritime qui, par on importance, constitue tin giement archéologiqu2. le Ministre d'Etat peut faire procéder à ...
Journal n°5031
du 8 mars 1954
.
I. - Conformément à l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, les dispositions de la Circulaire des Services Sociaux 51-117 sont modifiées comme suit à compter du lor décembre 1953 :
B ...
Journal n°3617
du 28 avril 1927
Famille Souveraine.
Arrêté ministériel autorisant une Société Anonyme. -Arrêté municipal portant nomination d'un Commis.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS : Réunion du Comité International Olympique.
ÉCHOS ET ...
Journal n°3174
du 14 janvier 1919
Prince Héréditaire et répon-
• ses de Leurs Altesses.
PARTIE OFFICIELLE :
,Ordonnance Souveraine accordant une Médaille;d'honneur Arrêté ministériel fixant le prix du pétrole.
CONSEIL NATIONAL ...