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Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-57 du 2 février 2007 plaçant un Praticien Hospitalier, Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, m...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, m...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-58 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Ophtalmologie).
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-59 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Ophtalmologie).
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-60 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7795
du 16 février 2007
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 31 janvier 2007, par le notaire soussigné,
- Mr Yahia BALOUKA, commerçant, domicilié 49, avenue des Acacias, à Menton (A-M) ;
- Mlle Sandrine BALOUKA, styliste, domiciliée 5, rue André Dubois, à Paris (19ème) ;
- et Mr Gilles...
- Mr Yahia BALOUKA, commerçant, domicilié 49, avenue des Acacias, à Menton (A-M) ;
- Mlle Sandrine BALOUKA, styliste, domiciliée 5, rue André Dubois, à Paris (19ème) ;
- et Mr Gilles...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-059 du 6 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil - Nationalité).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Journal n°7794
du 9 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de la SCS PASTORELLI & Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE CARLO CREATION dont le siège social était 27, boulevard de Bel...
Constaté l'état de cessation des paiements de la SCS PASTORELLI & Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE CARLO CREATION dont le siège social était 27, boulevard de Bel...
Journal n°7794
du 9 février 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Dit n'y avoir lieu à homologation du concordat, conformément à l'article 512 du code de commerce ;
Prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simp...
Dit n'y avoir lieu à homologation du concordat, conformément à l'article 512 du code de commerce ;
Prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simp...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 septembre 2006 réitéré par acte du 29 janvier 2007, Madame Yveline GARNIER, née MOLLIE, commerçante, demeurant à MONACO, 1, boulevard de Belgique, a cédé à la S.C.S. "STAMPLF, DEL GAUDIO & Cie", dont le siège est à Monaco, 57, rue Grimaldi...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 983 du 16 février 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'ar...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'ar...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 984 du 16 février 2007 portant nomination
d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 d...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu le 31 janvier 2007, par le notaire soussigné,
la "S.C.S. FORCINITI & Cie", ayant son siège 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé,
à la "S.N.C. COLLANGE & DU CAYLA", ayant son siège 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo,
les...
la "S.C.S. FORCINITI & Cie", ayant son siège 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé,
à la "S.N.C. COLLANGE & DU CAYLA", ayant son siège 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo,
les...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 985 du 16 février 2007 autorisant un Consul Honoraire de la République de Guinée à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 juillet 2006 par laquelle M. le Président de la République de Guinée a nommé Mme Francine GRAIL, Consul honoraire de la République de Guinée à Monaco ;
Avons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 juillet 2006 par laquelle M. le Président de la République de Guinée a nommé Mme Francine GRAIL, Consul honoraire de la République de Guinée à Monaco ;
Avons...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Avis RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE" EN ABREGE "S.A.M.P.I.".
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE " en abrégé "S.A.M.P.I." (R....
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 986 du 16 février 2007 portant nomination du deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés Européennes.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 299 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures) ;
Avons Ordonné et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 299 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures) ;
Avons Ordonné et...