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Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-883 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société britannique « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 4AB ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société britannique « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 4AB ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-616 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895,
- fixer le montant des jetons de présence du Conseil d'administration,
- fixer le montant des honoraires des ... résultats,
- renouveler l'autorisation aux Administrateurs dans le cadre des dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895,
- fixer le montant des jetons de présence ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
décembre 2017 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ... administrateurs en exercice au 31 décembre 2017 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-25 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-27 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-22 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-26 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-24 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-23 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-463 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 87-266 en date du 18 mai 1987 portant autorisation d'exercer la profession demasseur-kinésithérapeute à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-279 du 14 juin 2000 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque des Entreprises de Nettoyage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-264 du 31 mai 2000 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
NOMINATION DU NOUVEL ARCHEVEQUE DE MONACO
nomination est intervenue en application de la Convention diplomatique conclue en 1981 entre le Saint Siège et la Principauté de Monaco.
S.A.S. le Prince prendra prochainement une ordonnance souveraine qui ... nomination est intervenue en application de la Convention diplomatique conclue en 1981 entre le Saint Siège et la Principauté de Monaco.
S.A.S. le Prince prendra prochainement une ordonnance souveraine qui ...