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Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017 portant approbation des statuts du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-760 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-103 du 1er mars 2017 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « LA PARISIENNE », dont le siège social est situé à Paris, 2ème, 120/122, rue de ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « LA PARISIENNE », dont le siège social est situé à Paris, 2ème, 120/122, rue de ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
S.A.M. EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant « Palais de la Scala » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, approbation dudit rapport et des opérations qui y sont visées et autorisation ... ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, approbation dudit ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-163 du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-170 du 7 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-129 du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance », dont le siège social est à Paris, 75014 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance », dont le siège social est à Paris, 75014 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Acceptation de legs.
, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A M. GIORGIO BARONCELLI, CONSUL GENERAL D'ITALIE
Le 20 décembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Giorgio Baroncelli, Consul Général d'Italie, à l'occasion de ...
Le 20 décembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Giorgio Baroncelli, Consul Général d'Italie, à l'occasion de ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-588 du 14 décembre 2000 autorisant Mlle Barbara FUSINA à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 25 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 25 ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-907 du 25 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-17 du 28 août 2018 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...