Rechercher un journal, un article
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-598 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-608 du 7 octobre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-09 du 10 octobre 2016 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2017.
de S.A.S. le Prince Souverain – Dimanche 19 novembre 2017,
Reporté au Lundi 20 novembre 2017,
- le jour de l'Immaculée Conception - Vendredi 8 décembre 2017,
- le jour ... Prince Souverain – Dimanche 19 novembre 2017,
Reporté au Lundi 20 novembre 2017,
- le jour de l'Immaculée Conception - Vendredi 8 décembre 2017,
- le jour de Noël - Lundi 25 décembre ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.438 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification du Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.
Article ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.437 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.
Article ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.443 du 19 décembre 2016 prononçant la désaffectation, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.
Article ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Acceptation de legs.
2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ... 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-838 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, par les articles 4 et 5 de l'ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 ... janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, par les articles 4 et 5 de l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E- Cie Vie. », dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E- Cie Vie. », dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-9 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Première présentation publique de l'activité judiciaire (2016).
'inscrivant dans une démarche de transparence et de diffusion d'informations générales sur l'activité des services judiciaires, et conformément à l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 ... 'inscrivant dans une démarche de transparence et de diffusion d'informations générales sur l'activité des services judiciaires, et conformément à l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « ATRADIUS INSURANCE N.V.», dont le siège social est situé David Ricardostraat 1 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « ATRADIUS INSURANCE N.V.», dont le siège social est situé David Ricardostraat 1 ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ... retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ...