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Débats 1999
du 31 décembre 1999
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DEFIC
BUDGETA
LISSEMENTS
méthadone
Finrnces
Trésoret
EtablisSernent ... 'une société anonyme.
• Article 033.101 "Taxe sur la valeur ajoutée" : + 70.000.000 F, soit + 3,9 %
Les résultats du compte de partage relatif à la T.V.A. étant définitivement arrêtés et d'après les ...
Débats 1980
du 31 décembre 1980
utilisé pour couvrir l'excédent de dépenses du compte spécial du Trésor ouvert par arrêté ministériel.
• Subvention dans le domaine éducatif et culturel :
Il est procédé à trois inscriptions ...
Journal n°4222
du 22 septembre 1938
OFFICIELLE
. (Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel portant approbation du Règlement intérieur et
des Statuts du personnel de l'Hôpital.
Arrêté Ministériel pMtant-autorisation d ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Augmentation et réduction de capital -
"SPAPA MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire du 10 juillet 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 27 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ... Extraordinaire du 10 juillet 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 27 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Augmentation de capital -
"S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d ... -verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, susvisée du 9 novembre 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 décembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ... , susvisée du 9 novembre 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 décembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"JOAILLERIE DE MONACO S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
original des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 29 septembre et 14 décembre 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 février 1999 ... original des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 29 septembre et 14 décembre 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 février 1999 ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Modifications aux statuts - Augmentation de capital -
"RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 3 mars 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 novembre 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures au ... 'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 3 mars 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 novembre 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures au ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts
"CHARLET Botterie de Luxe S.A.M."
Nouvelle dénomination - "S.A.M. CHARLET" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 21 février 2002, ont ... suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 21 février 2002, ont ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"SOCIETE DENSMORE ET CIE"
Nouvelle dénomination "Laboratoire DENSMORE & CIE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 janvier 2002, publié au "Journal de Monaco" le 1er février 2002.
III ... décembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 janvier 2002, publié au "Journal de Monaco" le 1er février 2002.
III ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Réduction de capital - Augmentation de capital - Modification aux statuts
"ABBEY ROAD INTERNATIONAL" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire du 14 février 2002 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 2 mai 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ... Extraordinaire du 14 février 2002 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 2 mai 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"S.A.M. AGEBAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, susvisée, du 29 juin 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ... , susvisée, du 29 juin 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts -
"PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration du 5 octobre 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001 et une Ampliation de l'arrêté Ministériel d'autorisation, précité du 17 mai 2002, ont été ... 'Administration du 5 octobre 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001 et une Ampliation de l'arrêté Ministériel d'autorisation, précité du 17 mai 2002, ont été ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Modifications aux statuts - Augmentation de capital -
"AS MONACO FOOTBALL CLUB S.A." en abrégé "AS MONACO FC S.A."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 juin 2002 publié au ... résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 juin 2002 publié au ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Modifications aux statuts - Augmentation de capital
"SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES" en abrégé "DIMCO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 17 juin ... Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 17 juin ...