Rechercher un journal, un article
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2007, M. Paolo DE REGIBUS, demeurant 15, rue Louis AUREGLIA, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée monégasque dénommée "S.A.R.L. BIG APPETITE", au capital de 15.000 €, avec siège 7, rue du Portier, à Monte-Carlo, un...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
"S.C.S. VERGANI & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 46.600 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 2007, l'assemblée générale des associés a décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. VERGANI & Cie" en société à responsab...
Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 2007, l'assemblée générale des associés a décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. VERGANI & Cie" en société à responsab...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 949 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7793
du 2 février 2007
SOCIETE EN NOM COLLECTIF "S.N.C. ONOFRI et BUOZZI"
CESSION DE DROITS SOCIAUX - TRANSFORMATION EN SOCIETE
EN COMMANDITE SIMPLE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 novembre 2006, réitéré le 18 janvier 2007 par le même notaire,
I. - M. Tullo BUOZZI demeurant 1, rue Suffren Reymond à Monaco,
a cédé à Mme Keiko KIKUCHI, divorcée de Monsieur Stéphane VAN WONTERGHEM, demeurant 37...
I. - M. Tullo BUOZZI demeurant 1, rue Suffren Reymond à Monaco,
a cédé à Mme Keiko KIKUCHI, divorcée de Monsieur Stéphane VAN WONTERGHEM, demeurant 37...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-18 du 22 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7793
du 2 février 2007
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. BROENS & Cie"
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2006, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 23 janvier 2007, les associés de la "S.C.S. BROENS & Cie", ayant son siège 31 Av Princesse Grace à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital social pour le...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-20 du 22 janvier 2007 portant autorisation et
approbation des statuts d'une association dénommée "France Israël Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7793
du 2 février 2007
RESILIATION DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
La gérance libre consentie par la SCS Van der Westhuizen à Monsieur Carmelo Gulletta, aux termes d'un contrat en date du 21 avril 2006, concernant un fonds de commerce de bar, restaurant, service à domicile, importation, achat et vente de produits alimentaires de luxe, exploité sous l'enseigne "R...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-21 du 22 janvier 2007 portant fixation du prix de vente des produits de tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Journal n°7793
du 2 février 2007
CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 2006, enregistré le 3 janvier 2007, bordereau F°/Bd3V Case 3, la société Honeywell, société anonyme au capital de 16.449.820 euros, immatriculée au registre du commerce d'Evry sous le numéro B 562 004 796 dont le siège social est sis Immeuble M...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un
pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méde...
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méde...
Journal n°7793
du 2 février 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE - DE FREITAS RODRIGUES & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.000,00 euros
Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2006, enregistré à Monaco le 7 novembre 2006, folio 176V, case 24,
M. Emmanuel DE FREITAS RODRIGUES et un associé commanditaire ont...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2006, enregistré à Monaco le 7 novembre 2006, folio 176V, case 24,
M. Emmanuel DE FREITAS RODRIGUES et un associé commanditaire ont...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
Journal n°7793
du 2 février 2007
MODIFICATION AUX STATUTS - "S.C.S. GIORDANO & Cie" - Monaco Stone & Granit
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco (Pté)
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 15 septembre 2006, dûment enregistrée, les associés de la S.C.S. GIORDANO & Cie, ayant son siège social 16, rue des Orchidées à Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :