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Journal n°8064
du 13 avril 2012
Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ;
Vu la demande ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ;
Vu la demande ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «FROZEN TRADING S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 avril 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 avril 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco»
caduque. S’est donc alors posée la problématique du fondement juridique de l’activité de La Poste à Monaco.
A ce titre, l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 est venu mettre un terme à ce ... caduque. S’est donc alors posée la problématique du fondement juridique de l’activité de La Poste à Monaco.
A ce titre, l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 est venu mettre un terme à ce ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-25 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA»
et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié ... et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M.»
(Nouvelle dénomination «COMETH-SOMOCLIM»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sera appelée à se réunir extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 ... sera appelée à se réunir extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Délibération n° 2012-150 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des procurations des personnes morales»
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CIFER” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, si cet amortissement n’a pas encore eu lieu ; le surplus est réparti aux actions”.
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisé, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 août 2009 ... , si cet amortissement n’a pas encore eu lieu ; le surplus est réparti aux actions”.
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisé, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 août 2009 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «collecte et remise du courrier à domicile».
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M»
en abrégé «ENGECO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel du 4 mai 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 mai 2012.
IV.- Une ... arrêté ministériel du 4 mai 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 mai 2012.
IV.- Une ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « BETTINA S.A. »
(Nouvelle dénomination « BETTINA SA »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dissoudre la société. »
Et de procéder, compte tenu de ces modifications, à la refonte des statuts.
II. - Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 ... dissoudre la société. »
Et de procéder, compte tenu de ces modifications, à la refonte des statuts.
II. - Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel du 14 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 22 janvier 2016 ... arrêté ministériel du 14 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 22 janvier 2016 ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
Monaco.
A l’occasion de manifestations d’importance ou sensibles, cette interdiction peut être prévue pour des périodes et des zones définies par arrêté ministériel.
Art. 5.
L’utilisation d ... Monaco.
A l’occasion de manifestations d’importance ou sensibles, cette interdiction peut être prévue pour des périodes et des zones définies par arrêté ministériel.
Art. 5.
L’utilisation d ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS - « PHARMED S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
exigibilité, seront acquis à la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 février 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... , ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 février 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés au rang des minutes de Me ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-220 de six Elèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Les candidats retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2010-115 du 1er mars 2010 ... Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2010-115 du 1er mars 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'Elève Lieutenant de police et d ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SECURITAS » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
assemblées, non déterminées par les dispositions ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 novembre 2016.
III.- Le procès-verbal de ... dispositions ci-dessus. ».
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II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 novembre 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...