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Journal n°7815 du 6 juillet 2007

"YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 juin 2007.

I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 26 mars et 10 avril 2007, par Maître Henry REY,...

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Journal n°7815 du 6 juillet 2007

"YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE M...

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Journal n°7815 du 6 juillet 2007

"FORTIS BANQUE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2007.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il...

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Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2007.

TITRE I
DU SERVICE PUBLIC DE L'EDUCATION NATIONALE

Lois
Réglementation

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Modification aux statuts - "AUTOPORT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

En complément de l'avis publié au Journal de Monaco du 16 février 2007 il est précisé que l'arrêté ministériel d'autorisation du 29 décembre 2006 a approuvé les modifications statutaires résultant des assemblées générales extraordinaires des 22 septembre et 27 novembre 2006 et que l'objet social...

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Modification aux statuts

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Loi n° 1.335 du 12 juillet 2007 portant approbation de ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Lois
Réglementation

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Modification aux statuts - "CONFORT HABITAT SERVICE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CONFORT HABITAT SERVICE" ayant son siège 4, rue Plati à Monaco ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui devient :

"ARTICLE 2"<...

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Modification aux statuts

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Loi n° 1.336 du 12 juillet 2007 modifiant les dispositions du Code Civil relatives au divorce et à la séparation de corps

Lois
Réglementation

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Avis de dissolution - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 mars 2007, de la "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION ", au capital de 1.550.000 Euros et siège social 25, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, R.C.I. 91 S 02741 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître REY, n...

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Dissolution société

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Loi n° 1.337 du 12 juillet 2007 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

Lois
Réglementation

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Changement de régime matrimonial Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur "Les Terrasses du Port" 2, avenue des Ligures- Monaco

Suivant requête en date du 2 juillet 2007, Monsieur Bernard, Claude, Honoré DALL'OSSO, retraité, de nationalité monégasque, époux de Madame Patricia, Augustine, Dévote ZAMBELLI, né le 11 janvier 1955 à Monaco, et Madame Patricia, Augustine, Dévote ZAMBELLI, employée de banque, de nationalité moné...

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Changement Régime Matrimonial

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Ordonnance souveraine n° 1.197 du 12 juillet 2007 portant nomination du Substitut du Procureur Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...

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Nominations membres

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Ordonnance souveraine n° 1.198 du 12 juillet 2007 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.210 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement dans les établissements d'enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.211 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement, dans les établissements d'enseignement

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