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Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Arrêté n° 91-9 du 6 septembre 1991
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
Journal n°4253
du 27 avril 1939
et du Littoral.
Arrêté Ministériel portant convocation des électeurs au Conseil
Communal.
Arrêté de M. le Directeur des Services Judiciaires portant nomi-
nation d'une Dame dactylographe ...
Journal n°3599
du 23 décembre 1926
Souveraine portant nomination d'un Receveur stagiaire de l'Enregistrement.
Arrêté ministériel nommant un Délégué du Gouvernement. à la Commission chargée de dresser la liste électorale.
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)
décembre 2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 9 mars 2023 et 7 juin 2023.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 6 septembre 2022, modifié par acte ... décembre 2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 9 mars 2023 et 7 juin 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 6 septembre 2022, modifié par acte ...
Annexes 1935
du 31 décembre 1935
, Paillocher, ,Quitadamo, Raybaudi, Rey, Rolfo, Saqui, Soriano, Taffe.
Sont excusés : MM. Bulgheroni, Massa, Vivant.
Le Président d'âge donne lecture de l'Arrêté du Ministre d'État ,convoquant la Chambre ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
informations à l'administration chargée de la gestion de la déclaration de la taxe.
Un arrêté ministériel définit les informations prévues au 2° et les modalités de la transmission prévue à l ... régime transmet ces informations à l'administration chargée de la gestion de la déclaration de la taxe.
Un arrêté ministériel définit les informations prévues au 2° et les modalités de la transmission ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
’année en cours.
Art. 4.
Le contenu et la forme de la déclaration visée à l’article 2 sont définis par un arrêté ministériel qui établit le formulaire type de cette déclaration annuelle.
Chapitre II
Du ... ’année en cours.
Art. 4.
Le contenu et la forme de la déclaration visée à l’article 2 sont définis par un arrêté ministériel qui établit le formulaire type de cette déclaration annuelle.
Chapitre II
Du ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen Sas France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive», dénommé «D-Care - protocole n° 20060359»
° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
registre tenu dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La qualité de personne protégée au sens de l'article 3 ne peut être reconnue aux personnes de la catégorie 3, dont les ressources dépassent ... ne peut être autrement satisfait et être inscrites sur un registre tenu dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La qualité de personne protégée au sens de l'article 3 ne peut être ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-66 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 5 ... .569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-810 du ... 'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-810 du ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Décision Ministérielle du 4 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...