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Journal n°8229
du 12 juin 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
remise des comptes (sans Commissaire aux Comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, les articles 4 et 5 de l’ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 ... remise des comptes (sans Commissaire aux Comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de Commerce, les articles 4 et 5 de l’ordonnance souveraine n° 993 du 16 février 2007 ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-341 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-349 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-371 du 29 mai 2015 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Acceptation de legs
legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
du certificat d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 130-4°, 153, 172 et 207 du Code de la Route, article 6 de l’ordonnance souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation ... du certificat d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 130-4°, 153, 172 et 207 du Code de la Route, article 6 de l’ordonnance souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX. ... ’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX. ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Célébration de la Saint-Sébastien - 20 janvier 2016
anniversaire de sa création par le Prince Rainier III, à l’origine comme fanfare.
A cette occasion, le Souverain a distingué l’Orchestre, au cours de la réception qui suivait au Musée océanographique, en lui ... anniversaire de sa création par le Prince Rainier III, à l’origine comme fanfare.
A cette occasion, le Souverain a distingué l’Orchestre, au cours de la réception qui suivait au Musée océanographique, en lui ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP Assurances », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP Assurances », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP IAM », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP IAM », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
et réprimée par les articles 39 et 207 du Code de la Route et par l’article 53 de l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
-défaut de permis de conduire.
Contravention connexe prévue et ... et réprimée par les articles 39 et 207 du Code de la Route et par l’article 53 de l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
-défaut de permis de conduire.
Contravention connexe prévue et ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-305 du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’état de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’état de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-357 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-358 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...