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Journal n°3298
du 22 mars 1921
'occasion de -la Fête de Bienfaisance de la Colonie Française.
P ARTIE °EER:1E1.LE :
_Arrêté ministériel convoquant les électeurs monégasques à l'effet d'élire les membres du Conseil Communal. _Arrêté ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-20 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté n° 98-6 du 30 juin 1998
;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 6 au 19 juillet 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera ... arrêté sera délivrée à M. Gaston CARRASCO pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Directeur des Services ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté n° 98-13 du 3 décembre 1998
arrêté sera délivrée à M. Daniel SERDET pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Directeur des Services ... du présent arrêté sera délivrée à M. Daniel SERDET pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté n° 98-3 du 9 avril 1998
;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général pour nous remplacer pendant notre absence, du 13 au 19 avril 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera ... arrêté sera délivrée à M. Gaston CARRASCO pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Directeur des Services ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté n° 98-7 du 26 août 1998
arrêté sera délivrée à M. Gaston CARRASCO pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Directeur des Services ... présent arrêté sera délivrée à M. Gaston CARRASCO pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-12 du 21 juillet 2008
septembre 2008 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de ... septembre 2008 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté n° 2009-6 du 5 mars 2009
Délégation est donnée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 11 au 13 mars inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à ...
Délégation est donnée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 11 au 13 mars inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté n° 2008-5 du 7 février 2008
remplacer pendant notre absence du 13 au 17 février 2008 et les 25 et 26 février 2008 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François LANDWERLIN, Vice-Président du ... remplacer pendant notre absence du 13 au 17 février 2008 et les 25 et 26 février 2008 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François LANDWERLIN, Vice-Président du ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté n° 2009-17 du 10 juin 2009
Premier.
Délégation est donnée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 17 au 20 juin inclus.
Art. 2
Ampliation du présent arrêté ... Premier.
Délégation est donnée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 17 au 20 juin inclus.
Art. 2
Ampliation du présent arrêté ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Judiciaire n° 2009-9 du 31 mars 2009
du Procureur Général, est désigné pour assister aux réunions de la Commission de contrôle des activités financières.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008 est abrogé.
Fait à Monaco ... du Procureur Général, est désigné pour assister aux réunions de la Commission de contrôle des activités financières.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008 est abrogé.
Fait à Monaco ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté n° 2012-15 du 30 juillet 2012
au 31 août 2012.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de ... au 31 août 2012.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Services Judiciaires - Arrêté n° 2010-7 du 15 février 2010
.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze février deux mille dix.
Le Ministre ... .
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze février deux mille dix.
Le Ministre ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté n° 2013-28 du 26 novembre 2013
, pour nous remplacer pendant notre absence du 5 au 7 décembre 2013.
ART. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à ... , pour nous remplacer pendant notre absence du 5 au 7 décembre 2013.
ART. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté n° 2011-17 du 11 juillet 2011
magistrat des fonctions de Premier juge au Tribunal de première instance ;
Vu Notre arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006, plaçant, sur sa demande un magistrat en position de détachement ;
Arrêtons ... magistrat des fonctions de Premier juge au Tribunal de première instance ;
Vu Notre arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006, plaçant, sur sa demande un magistrat en position de détachement ;
Arrêtons ...