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Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-6 portant virement de crédits
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-7 portant virement de crédits
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-8 portant virement de crédits
Journal n°5791
du 20 septembre 1968
Arrêté Municipal n° 68-52 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°5795
du 18 octobre 1968
Arrêté n° 68-10 portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté n° 67-5 portant désignation du juge des enfants
Journal n°5894
du 11 septembre 1970
Arrêté n° 70-4, portant désignation du juge tutélaire
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté n° 85-5 du 13 août 1985
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Arrêté n° 85-6 du 28 octobre 1985
Journal n°6554
du 6 mai 1983
Arrêté n° 83-3 du 26 avril 1983
Journal n°6565
du 22 juillet 1983
Arrêté n° 83-5 du 11 juillet 1983
Journal n°6565
du 22 juillet 1983
Arrêté n° 83-6 du 11 juillet 1983
Journal n°7015
du 6 mars 1992
Arrêté n° 92-3 du 24 février 1992
Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Arrêté n° 89-11 du 14 décembre 1989
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Arrêté n° 90-13 du 17 décembre 1990