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Journal n°7814 du 29 juin 2007

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de droits indivis - Deuxième insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 juin 2007, Mme Françoise BONI, domiciliée 29, rue Basse, à Monaco et Mlle Patricia MAIANO, domiciliée 22, boulevard d'Italie, à Monaco, ont cédé à Mme Nadia ROGERS, domiciliée 2, rue de l'Eglise, à Monaco, tous leurs droits indivis, étant...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°7813 du 22 juin 2007

Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mai 2007, dûment enregistré, Mme Yvonne ROGGERO veuve MICHEL, représentée par Monsieur Jacques ORECCHIA, Administrateur Judiciaire ad-hoc, demeurant en cette qualité au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a renouvelé pour une période...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.186 du 29 juin 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.187 du 29 juin 2007 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-328 du 29 juin 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Educateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-330 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", au capital de 2.500.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-331 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V.", au capital de 791.250 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-332 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M.", en abrégé "STEELCOMM S.A.M.", au capital de 786.600 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-333 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO S.A.M.", au capital de 8.400.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-334 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE", au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-335 du 4 juillet 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension de la Convention Collective des Concierges Logés

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;

Vu l'avis d'enquête publié au Journal de Monaco du 8 décembre 2006 ;

Vu le rapport du Directeur du Travail ;

Vu l'avi...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-337 du 4 juillet 2007 portant extension de la Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;

Vu l'avis d'enquête publié au Journal de Monaco du 22 décembre 2006 ;

Vu le rapport du Directeur du Travail ;

Vu l'a...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7816 du 13 juillet 2007

"BATILUX S.A." (Société Anonyme Monégasque) Augmentation de capital puis réduction dudit capital Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

I.- Aux termes des assemblées générales extraordinaires de la société anonyme monégasque dénommée "BATILUX S.A.", au capital de 150.000 euros, avec siège social à MONACO, 15, avenue de Grande-Bretagne, tenues les 31 mars, 3 juillet et 18 septembre 2003, les actionnaires ont décidé à l'unanimité,...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Arrêté Municipal n° 2007-1.649 du 29 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête médiévale du 21 juillet 2007 à Monaco-Ville

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

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