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Journal n°8472
du 7 février 2020
Délibération n° 2019-191 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical » dénommé « Étude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 » présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
leur emploi pour un motif légitime, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ;
3°) avoir, au cours des vingt-quatre derniers mois qui précèdent leur inscription au Service de l'Emploi comme ... circonstances indépendantes de leur volonté ou qui ont quitté leur emploi pour un motif légitime, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ;
3°) avoir, au cours des vingt-quatre derniers mois qui ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-165 d'un Chargé de Mission - Ingénieur Senior C.E.R.T. à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
sur d’éventuels déplacements à l’étranger.
Le candidat retenu fera l’objet d’une enquête afin d’être habilité au sens de l’article 7 de l’Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant ... 'étranger.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales.
de la personne.
Un plafond d’indemnisation et les modalités d’application du présent article sont fixés par arrêté ministériel.
CHAPITRE IV
DE L’INFORMATION DE LA VICTIME
Art. 8.
Toute personne ... personne.
Un plafond d'indemnisation et les modalités d'application du présent article sont fixés par arrêté ministériel.
CHAPITRE IV
DE L'INFORMATION DE LA VICTIME
Art. 8.
Toute personne victime ou s ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑85 d'un Chef de Section - Juriste à la Direction de la Sûreté Publique.
ordonnances souveraines et les arrêtés ministériels concernant l’activité de la Direction.
Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :
- être titulaire dans le domaine juridique, d’un diplôme ... , les ordonnances souveraines et les arrêtés ministériels concernant l'activité de la Direction.
Les conditions de diplôme et d'expérience exigées sont :
- être titulaire dans le domaine ...
Journal n°4231
du 24 novembre 1938
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) ,Ordonnance Souveraine désignant un Délégué de la Principauté une Conférence internationale.
Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur d un Consul ...
Journal n°3196 [= n°3192]
du 13 mai 1919
présente loi ou des arrêtés ministériels pris pour en assurer l'exécution, ou souscrit de fausses déclarations, sera puni d'une amende de six pour cent de la somme sur laquelle l'impôt n'aura pas été ...
Journal n°3200
du 1 juillet 1919
membres.
« Art. 92. — Le Conseil Communal peut être dissous par Arrété du Ministre d'Etat après avis du Conseil d'Etat.
« S'il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par Arrêté ministériel ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME PASTOR » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
approuvées par arrêté ministériel du 11 mai 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 novembre ... résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 mai 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BRASILIA » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
arrêté ministériel du 3 octobre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 14 novembre 2024 ... a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 octobre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°4137
du 11 février 1937
.
_'Sérénade offerte à S. A. S. le Prince Souverain.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - ArrêtéS) Arrêté municipal portant nomination d'un employé.
PARTIE NON OFFICIELLE_
(Avis ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
Ordonnance n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité ... Ordonnance n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité ...
Journal n°2884
du 24 juin 1913
partie, à titre définitif, du cadre des agents de Police, sont proposés pour la titularisation qui est prononcée par arrêté ministériel.
ART. 28. - Le commissaire central, les commissaires de Police et l ...
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
(p, 879).
Ordonnance Souveraine n° 3.928 du 12 décembre 1967 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 879).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté ...