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Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-325 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits
que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 38 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique ;
...
Vu l'article 38 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique ;
...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-326 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-318 du 15 juin 2007 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l'Action Sanita...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l'Action Sanita...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.480 du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté
municipal n° 2007-359 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-359 en date du 12 mars 2007 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 19 décembre 2006 :
Vu l...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-359 en date du 12 mars 2007 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 19 décembre 2006 :
Vu l...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.570 du 21 juin 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.576 du 25 juin 2007 portant autorisation d'occupation privative de la voie publique à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Avis de recrutement n° 2007-81 d'un Magasinier
à la Régie des Tabacs et Allumettes
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Avis de recrutement n° 2007-82 d'un Agent d'entretien
à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Mise à la location d'un local commercial situé dans
l'immeuble situé 10/12, quai Antoine 1er.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local commercial situé dans l'immeuble 10/12, quai Antoine 1er, au rez-de-chaussée, d'une superficie d'environ de 275 m2.
Les candidats devront impérativement exercer une activité commerciale et présenter de séri...
Les candidats devront impérativement exercer une activité commerciale et présenter de séri...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Avis de recrutement n° 2007-83 d'un Technicien
en micro-informatique au Service Informatique
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonct...
L'échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement, situé dans l'immeuble 2, Escaliers des Revoires, 3ème étage à droite, composé d'une pièce principale, d'une superficie d'environ 29 m2.
- loyer mensuel : 700 euros
- Charges mensuelles : 25 euros
Visites : les...
D'un appartement, situé dans l'immeuble 2, Escaliers des Revoires, 3ème étage à droite, composé d'une pièce principale, d'une superficie d'environ 29 m2.
- loyer mensuel : 700 euros
- Charges mensuelles : 25 euros
Visites : les...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Avis de recrutement n° 2007-84 d'une Secrétaire-Hôtesse
à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la f...
L'échelle indiciaire afférente à la f...
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Version 2018.11.07.14