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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Modifications aux statuts - Augmentation de Capital -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
subséquentes.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en ... subséquentes.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Modifications aux statuts
" COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE "
en abrégé " C.I.P.P. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
2004.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 14 décembre 2001 et l'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné ... 2004.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 14 décembre 2001 et l'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de recrutement n° 2008-35 de vingt-cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
conditions d'aptitude physique et mentale aux fonctions d'élève agent de police, fixées par arrêté ministériel, et devront produire un certificat d'aptitude délivré par une Commission Médicale dont la ... conditions d'aptitude physique et mentale aux fonctions d'élève agent de police, fixées par arrêté ministériel, et devront produire un certificat d'aptitude délivré par une Commission Médicale dont la ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-52 de seize Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d’Elève Agent ... recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d’Elève Agent ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"PARFUMERIE DE PARIS S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 17 décembre 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d ... -verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 17 décembre 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Modifications aux Statuts - "ADVANCED FINANCIAL INFORMATIONS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 11 juillet 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ... 'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 11 juillet 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Modification aux Statuts -
"LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
n° 7.536 du 1er mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel ... n° 7.536 du 1er mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Modifications aux statuts - " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT "
en abrégé " COMPTOIR SAVENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 février 2006, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 17 mai 2006 ... ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 février 2006, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 17 mai 2006 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ESPEN OEINO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
janvier 2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 27 avril 2022.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 26 novembre 2022, il a notamment été procédé à la ... janvier 2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 27 avril 2022.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 26 novembre 2022, il a notamment été procédé à la ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
compétente et doivent être titulaires d'un grade au moins égal à celui du comparant » ; qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 77‑126 relatif aux commissions administratives ... compétente et doivent être titulaires d'un grade au moins égal à celui du comparant » ; qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 77‑126 relatif aux commissions administratives ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SYNEXA » (Société Anonyme Monégasque)
'elle exploite et fait valoir « Palais de la Scala », 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo, en vertu d'un arrêté ministériel d'autorisation d'exercer la profession d'expert-comptable numéro 2015-299 en date ... 'elle exploite et fait valoir « Palais de la Scala », 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo, en vertu d'un arrêté ministériel d'autorisation d'exercer la profession d'expert-comptable numéro 2015-299 en date ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 11.001 du 19 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée.
maximum de remboursement est fixé par arrêté ministériel. ».
Art. 7.
Le premier alinéa de l’article 113 de Notre Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Le ... conséquences de l'accident, notamment la période d'arrêt de travail ou de soins, sous peine d'irrecevabilité. ».
Art. 5.
Le premier alinéa de l'article 110 de Notre Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020, modifiée ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.
présente ordonnance.
Art. 13.
Des arrêtés ministériels déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application de la présente ordonnance.
Art. 14.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... responsabilités d'encadrement et de surveillance, satisfont aux obligations de qualification professionnelle prévues aux articles 8 et 9 de la présente ordonnance.
Art. 13.
Des arrêtés ministériels déterminent, en ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-33 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu la Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la ... Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...