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Journal n°4880
du 16 avril 1951
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules avenue Saint-Laurent
Journal n°4777
du 25 avril 1949
Arrêté Municipal concernant la vérification des poids et mesures
Journal n°4802
du 17 octobre 1949
Arrêté Municipal fixant les tarifs d'analyses du Laboratoire Municipal
Journal n°4788
du 11 juillet 1949
Arrêté Municipal interdisant provisoirement la circulation sur une voie publique
Journal n°4893
du 16 juillet 1951
Arrêté Municipal concernant la circulation dans la rue Bosio
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté portant mutation d'un Appariteur aux Services Judiciaires
Journal n°4734
du 1 juillet 1948
Arrêté Municipal fixant le tarif des Commissionnaires et Portefaix
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Arrêté Municipal fixant les droits d'entrée au Jardin Exotique
Journal n°4680
du 26 juin 1947
Arrêté Municipal du 17 juin 1947 nommant une Attachée Principale
Journal n°4680
du 26 juin 1947
Arrêté Municipal du 17 juin 1947 relatif au Jardin Exotique
Journal n°4749
du 18 octobre 1948
Arrêté Municipal interdisant provisoirement la circulation dans la rue Paradis
Journal n°4764
du 24 janvier 1949
Arrêté Municipal établissant un droit fixe d'abatage
Journal n°6691
du 20 décembre 1985
Arrêté n° 85-10 du 16 décembre 1985
Journal n°6703
du 14 mars 1986
Arrêté n° 86-3 du 10 mars 1986
Journal n°6687
du 22 novembre 1985
Arrêté n° 85-8 du 12 novembre 1985