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Journal n°5210 du 12 août 1957
Arrêté Municipal relatif au stationnement des véhicules avenue Princesse Grace
Journal n°5232 du 13 janvier 1958
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules (sens unique)
Journal n°5207 du 22 juillet 1957
Arrêté Municipal autorisant les bains de mer à Fontvieille
Journal n°5200 du 3 juin 1957
Arrêté Municipal interdisant le stationnement avenue de la Costa
Journal n°5200 du 3 juin 1957
Arrêté Municipal interdisant le stationnement Place des Moneghetti
Journal n°5207 du 22 juillet 1957
Arrêté Municipal relatif à la circulation boulevard Albert Ier
Journal n°5604 du 19 février 1965
Arrêté n° 65-1 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5546 du 17 janvier 1964
Arrêté portant désignation des arbitres pour l'année 1964
Journal n°5668 du 13 mai 1966
Arrêté n° 66-2 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5551 du 21 février 1964
Arrêté Municipal n° 64-4 plaçant un fonctionnaire en disponibilité
Journal n°5570 du 3 juillet 1964
Arrêté portant désignation d'un Juge des Enfants
Journal n°5504 du 29 mars 1963
Arrêté Municipal n° 63-15 plaçant une fonctionnaire en disponibilité
Journal n°5516 du 21 juin 1963
Arrêté Municipal n° 63-30 sur la vente des coquillages
Journal n°4840 du 10 juillet 1950
Arrêté Municipal interdisant la circulation des piétons au passage Barriéra
Journal n°4876 du 19 mars 1951
Arrêté Municipal concernant la vérification des poids et mesures

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Version 2018.11.07.14