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Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2398 du 6 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conservateur Adjoint dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
KAUKONEN & KAUKONEN S.A.R.L. - en abrégé « K & K S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
profession d'architecte telles que définies par l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée ; l'étude, la mise au point, le dépôt, l'achat, la vente, la concession et l'exploitation de tous procédés ... profession d'architecte telles que définies par l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée ; l'étude, la mise au point, le dépôt, l'achat, la vente, la concession et l'exploitation de tous procédés ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-602 du 27 décembre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 69ème Rallye Automobile de Monte-Carlo du 17 au 21 janvier 2001 et du 4ème Rallye Monte-Carlo Historique du 26 au 31 janvier 2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-899 du 20 septembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Le Sou Médical » à la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la mutuelle « Le Sou Médical » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la mutuelle « Le Sou Médical » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-906 du 25 septembre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Europhta » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant.
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-857 du 13 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Portdream S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-886 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-14 du 14 janvier 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS"à la société "AXA CONSEIL IARD"
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA CONSEIL IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA CONSEIL IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.935 du 15 mai 2018 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.938 du 15 mai 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-460 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ... l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-132 du 6 mars 2000 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-63 du 18 septembre 2000 concernant la détention en vue de la transformation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la distribution de denrées à titre gratuit et d'une manière générale toute détention de denrées alimentaires comportant une date limite de consommation
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-64 du 21 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de service dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...