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Journal n°7726
du 21 octobre 2005
EOLE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
ART. 7.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles ... augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
ART. 7.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
"MONACO VIE ET PLACEMENTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et approbation par arrêté Ministériel.
Art. 6.
Actions
Les actions sont ... augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et approbation par arrêté Ministériel.
Art. 6.
Actions
Les actions sont ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Délibération n° 2025‑6 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis par voie d'auto-saisine sur le projet de Loi n° 1093 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
’information sur l’existence de moyens techniques permettant aux abonnés de restreindre l’accès à certains contenus. Il est indiqué qu’un Arrêté Ministériel précise « les fonctionnalités minimales et les ... 'information sur l'existence de moyens techniques permettant aux abonnés de restreindre l'accès à certains contenus. Il est indiqué qu'un Arrêté Ministériel précise « les fonctionnalités minimales et les ...
Annexes 1997
du 31 décembre 1997
AMERIQUE
angioplastie
AMERIQUE
AGUETTANT
ADHOUTE
Dramont
Dratnont
TISS
Fontville
Ecully
OPERATOIRE
Folli
CHEM
LABORATO
CAMENTS
MEDICAMENTS
ARRETER
AMERIQUE
PURECAB
PTY
HOOYKAAS ... CHARGES POUR LA CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE TELECOMMUNICATION SUR LE TERRITOIRE .DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO.
J.O.M. DU 21/03/1997 N°7.278 294
ANNEXES I ET H A L'ARRETE MINISTERIEL N°97.210 DU 23 ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-214 d'un Chef de Division - Responsable du « Security Operation Center » au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
que le candidat retenu fera l’objet d’une enquête de moralité, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la ...
Journal n°3606
du 10 février 1927
laz vente des médailles et jetons.
Arrêté ministériel concernant la 'Caisse de retraite pour le personnel des tramways.
AVIS ET. COMMUNIQUÉS :
Avis concernant l'établissement de la liste ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
"S.A.M. EVOLUTION 21" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
conformer à toutes les lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels, règlements et usages régissant l'activité sociale et fera son affaire personnelle de toutes les autorisations qui pourraient être ou ... conformer à toutes les lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels, règlements et usages régissant l'activité sociale et fera son affaire personnelle de toutes les autorisations qui pourraient être ou ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
déterminées par arrêté ministériel.
La pêche récréative à la ligne armée de deux hameçons au plus et pratiquée à pieds depuis le rivage est libre à toute époque de l’année, sauf dispositions contraires la ... déterminées par arrêté ministériel.
La pêche récréative à la ligne armée de deux hameçons au plus et pratiquée à pieds depuis le rivage est libre à toute époque de l’année, sauf dispositions contraires la ...
Journal n°4124
du 19 novembre 1936
.
Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur à un Consul.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul. Arrêté ministériel autorisant une Société.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°3457
du 8 avril 1924
destinée à supprimer la légalisation des actes de l'Eiat Civil entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Belgique.
Arrêté ministériel désignant les membres du Tribunal d'Expropriation.
CONSEIL ...
Journal n°4297
du 29 février 1940
.
Arrêté Ministériel portant approbation de modifications aux Statuts d'une Société.
PARTIE NON, OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
AVIS ET COMMUNIQUES :
Avis relatif aux conditions d ...
Journal n°4235
du 22 décembre 1938
original des dits Statuts portant mention de leur approbation, avec une ampliation du dit Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes de Me Settimo, notaire susnommé, . par acte en ...
Journal n°2850
du 12 novembre 1912
Souveraine autorisant le port des palmes d'Officier d'Académie.
Ordonnance Souveraine autorisant le port de la croix de Chevalier du Mérite Agricole.
Arrêté ministériel fixant l'indemnité à offrir pour l ...
Journal n°5355
du 23 mai 1960
.es du personnel des Maitres-Artisans Tailleurs à compter du ler mai 1960.
I. --- En application des, prescriptions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, les taux minima des salaires horaires du ...
Journal n°3603
du 20 janvier 1927
'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Fête Nationale.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté 'ministériel concernant la composition du Tribunal Criminel.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS :
Compte ...