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Journal n°6102
du 6 septembre 1974
conformément aux prescriptions de la Loi N° 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 niai 1963 pris pour son application.
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Journal n°5537
du 15 novembre 1963
Autonome des Retraites, à compter du 1" octobre 1963.
Les salariés et retraités relevant de la Caisse Autonome des Retraites sont informés que l'Arrêté Ministériel n° 63-250 du 18 octobre 1963 a porté, à ...
Journal n°3590
du 21 octobre 1926
.
Arrêté ministériel concernant les restrictions alimentaires dans les hôtels et restaurants.
JUSTICE :
Rentrée solennelle de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Avis E COMMUNIQUItS : Avis du Consulat ...
Journal n°3452
du 4 mars 1924
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place dc la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté Ministériel convoquant les électeurs monégasques.
INSTITUTIONS INTERNATIONALES :
Bureau ...
Journal n°6569
du 19 août 1983
approuvées par arrêté ministériel n° 82-697, du 27 décembre 1982, publié au « Journal de Monaco », du 28 janvier 1983, n° 6.540.
III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°3619
du 12 mai 1927
Princes défunts.
PARTIE OFFICIM.LE :
Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société Anonyme.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Lycée de garçons et Etablissement Secondaire de jeunes filles annexé ...
Journal n°2900
du 14 octobre 1913
.
S'adresser au Gérant, Place de ta Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE' :
Arrêté ministériel fixant les indemnités à:offrir pour les immeubles nécessaires à l'exécution d ...
Débats 1944
du 31 décembre 1944
septembre 1942,
...Arrêté idti Chef du Gouvernement .du 19 septembre 1942) pi évoit. que tout licenciement ou abandon d'emplOi doit être
50 UiflS-, an Préalable, a une atitorisatihn de P.InspeCteur du ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2020-153 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique erg»
par autobus ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1931 concernant la Compagnie des Autobus Monégasque ;
Vu la demande d’avis, reçue le 1er avril 2010, concernant la mise en œuvre par la Compagnie ... par autobus ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1931 concernant la Compagnie des Autobus Monégasque ;
Vu la demande d’avis, reçue le 1er avril 2010, concernant la mise en œuvre par la Compagnie ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
’application d’un régime d’équivalence, ces amplitudes hebdomadaires de travail effectif sont calculées sur la base de la durée de travail effectif prévue par l’arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 ... 'équivalence, ces amplitudes hebdomadaires de travail effectif sont calculées sur la base de la durée de travail effectif prévue par l'arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960, modifié.
La mise en place d ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
alinéa peuvent ne pas être directement appliquées :
1) lorsque l’emploi à pourvoir implique la maîtrise d’une expertise technique relevant de la liste des spécialités fixée par arrêté ministériel visée ... maîtrise d'une expertise technique relevant de la liste des spécialités fixée par arrêté ministériel visée au premier alinéa de l'article 30-2 ;
2) pour les campagnes annuelles de recrutement s ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
"ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son ... arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ... capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ...