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Journal n°4058
du 22 août 1935
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
.60111MAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
sOrdonnance Souveraine portant nomination des Membres de la Commission ...
Journal n°6362
du 31 août 1979
dépôt de l'arrêté ministériel en date du 24 août 1979,
ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 31 août 1979.
Signé ; L.-C. CROVETTO.
Le Gérant du Journal ...
Journal n°7302
du 5 septembre 1997
-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1997, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 août 1997, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et (le signatures, au ...
Journal n°3747
du 3 octobre 1929
famille l'interprète de Ses sentiments de condoléance.
AVIS 8t COMMUNIQUÉS
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 12 avril 1929, il sera fait retour à l'heure normale dans la nuit du 5 au ...
Journal n°2897
du 23 septembre 1913
'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel.
E. C. AUDOLI, DIRECTEUR.
11111.1011.01111^111.«11111^111^•
reer›OeVe.),
/ kMONITEUR
ç DE LA MODE
1 ......,.......,
paraissant tous les. Samedis T.
20 PAGES ...
Journal n°7091
du 20 août 1993
. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1993 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 27 juillet 1993, ont été ...
Débats 1937
du 31 décembre 1937
- ficalion' des articleS 502 et-503 du Code dé Procédure Civile relatifs aux Saisies-arrêts sur, les tements, pensionS .èt salaires.
60 Proposition de Loi Louis Auréglia tendant a.modifier' l'article 336 du ...
Journal n°4091
du 9 avril 1936
- Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant, nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
.Arrêté ministériel réglementant la perception du droit de timbre applicable aux reçus rie titres, objets ou ...
Journal n°2909
du 16 décembre 1913
Souveraine contenant Reglement sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat défenseur et de la profession d'Avocat.
Arrêté ministériel portant Reglement des indemnités dues pour les immeubles ...
Journal n°6760
du 17 avril 1987
.848 du 9 avril 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée (p. 403).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 87-27 du 7 avril 1987 portant dérogation ...
Journal n°3233
du 10 février 1920
une médaille d'honneur. Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêté ministériel avançant l'heure légale.
JUSTICE :
Installation d'un magistrat dans ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Société Anonyme Monégasque dénommée “FIRMUS”
au capital de 1.000.000 d'euros
Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital ... social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
juin deux mille quinze, date de l’obtention de l’arrêté ministériel susvisé, ainsi qu’il résulte de l’extrait délivré par le Répertoire du Commerce et de l’Industrie le quatorze décembre deux mille vingt ... , date de l'obtention de l'arrêté ministériel susvisé, ainsi qu'il résulte de l'extrait délivré par le Répertoire du Commerce et de l'Industrie le quatorze décembre deux mille vingt-et-un susvisé, sauf les ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle ... Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté n° 2009-14 du 26 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-14 du 26 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ... Arrêté n° 2009-14 du 26 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...