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Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Municipal n° 79-6 portant virement de crédits
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Municipal n° 79-7 portant virement de crédits
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Municipal n° 79-8 portant virement de crédits
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Municipal n° 79-9 portant virement de crédits
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Arrêté n° 77-8 relatif aux fonctions de Juge tutélaire
Journal n°6279
du 27 janvier 1978
Arrêté Municipal n° 78-6 portant virement de crédits
Journal n°6279
du 27 janvier 1978
Arrêté Municipal n° 78-7 portant virement de crédits
Journal n°7144
du 26 août 1994
Arrêté n° 94-10 du 9 août 1994
Journal n°7159
du 9 décembre 1994
Arrêté n° 94-17 du 6 décembre 1994
Journal n°7250
du 6 septembre 1996
Arrêté n° 96-8 du 30 août 1996
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté n° 96-16 du 29 novembre 1996
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté n° 97-9 du 11 novembre 1997
Journal n°7315
du 5 décembre 1997
Arrêté n° 97-10 du 21 novembre 1997
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Arrêté n° 97-11 du 16 décembre 1997
Journal n°5637
du 8 octobre 1965
Arrêté n° 65-3 portant désignation du Juge des Enfants