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Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
calcul du loyer moyen au mètre carré des loyers des locaux mentionnés à l’alinéa précédent sont fixées par ordonnance souveraine. Ce loyer moyen est publié annuellement par arrêté ministériel.
L ... de calcul du loyer moyen au mètre carré des loyers des locaux mentionnés à l'alinéa précédent sont fixées par ordonnance souveraine. Ce loyer moyen est publié annuellement par arrêté ministériel.
L ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d'orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ... mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un tatouage apparent en tenue d’uniforme ;
8. Les candidats devront satisfaire aux conditions d’aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l’Arrêté Ministériel n° 2023-525 du ... conditions d'aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023.
Les candidats devront également satisfaire aux tests ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-219 de sept Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
d’uniforme ;
8. Les candidats devront satisfaire aux conditions d’aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l’Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023 ... et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques prévus par l ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-267 de 16 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques prévus par l’article 5 de l’Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 ... candidats devront satisfaire aux conditions d'aptitudes physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021.
Les candidats devront également ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑33 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d’Information ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑703 du 26 novembre 2015 portant application de l ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015‑703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑253 de vingt (20) élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l’arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques ... candidats devront satisfaire aux conditions d'aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑256 d'un (1) élève-Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques prévus par l’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 ... devront satisfaire aux conditions d'aptitude physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront également ...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-297 de deux (2) élèves-Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
articles 2 à 4 de l’arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques prévus par l’article 5 de l’arrêté ... devront satisfaire aux conditions d'aptitudes physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront ...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-296 de huit (8) élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l’arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront également satisfaire aux tests psychotechniques et psychologiques ... candidats devront satisfaire aux conditions d'aptitudes physiques, médicales et mentales prévues par les articles 2 à 4 de l'arrêté ministériel n° 2023‑525 du 7 septembre 2023, modifié.
Les candidats devront ...
Journal n°5674
du 24 juin 1966
compter du 1 er jraili 1966.
L — Conformément aux dispositions do la Loi n° 139 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'arrêté ministériel n9 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son Application, les taux ...
Journal n°5981
du 12 mai 1972
avril 1972.
III. — Le brevet original desdits statuts, portant mention de leur approbation avec une ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation a été déposé au rang des minutes de M' Rey, notaire ...
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
legs (p. 59 à p: 61).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 92-34 du 16 janvier 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de 21 agents de police. (p. 62).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°6892
du 27 octobre 1989
, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°3302
du 19 avril 1921
nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nominaticn d'un Grand Officier, de deux Officiers et d'un Chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté-ministériel fixant la date ...