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Journal n°6073
du 15 février 1974
l'ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation sus-visé, a été déposé au rang des Minutes de M° J.-C. Rey, notaire sus-nommé, par acte du 1I février 1974 et un extrait analytique succinct sera ...
Journal n°7127
du 29 avril 1994
francs).
Le capital soeinlpeut être augmenté ou réduit (le toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
- ACTIONS -
Le ...
Journal n°4273
du 14 septembre 1939
Publique.
Un Arrêté Ministériel en fixera les conditions
d'organisa lion. ART. 2.
A partir. de la même date, la propriété immobilière bâtie est soumise à des mesures de gardiennage obligatoire.
ART ...
Journal n°4106
du 23 juillet 1936
, en date du quinze juillet mil neuf cent trente-six.
III. — Le brevet original des dits Statuts, portant mention de leur approbation, avec une ampliation du dit Arrêté Ministériel d'autorisation, ont ...
Journal n°4278
du 19 octobre 1939
interdiction des réunions publiques. Ordonnance Souveraine accordant la nationalité monégasque. Arrêté Ministériel relatif au contrôle des revenus mobiliers.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°1575
du 9 octobre 1888
6 centimètres de hauteur, au lieu de 12 et 8 centimètres; enfin leur poids minimum est abaissé de 2 grammes à I gramme 1/2.
Cet arrêté ministériel supprime l'obligation pour les cartes postales de ...
Journal n°2898
du 30 septembre 1913
:: CONTENTIEUX
RÉDACTIONS D'ACTES REPRÉSENTATIONS
ASSURANCES : Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
Cabinet d'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel.
E. C. AUDOLI, DIRECTEUR.
kMoNfiEuR ç
DE ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin
2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq
Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la ...
Journal n°3238
du 16 mars 1920
.
Ordonnance Souveraine accordant une médaille d'honnenr Ordonnance Souveraine conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer dans la Principauté ...
Journal n°2812
du 27 février 1912
Maître de port, en remplacement de M. Auguste Barbey, dont la démission est acceptée.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Nous, Ministre d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 21 avril 19 r i;
Vu les Ordonnarices ...
Journal n°4086
du 5 mars 1936
Services COnsolidéspour l'Exercice1936. Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Grand-
Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnanc,e Souveraine portant nomination d'un Consul. Arrêté ministériel ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
"EURO COURTAGE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.400.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
ACTIONS
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE QUATRE CENTS (2.400) actions de MILLE (1.000) Francs chacune ... réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
ACTIONS
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE QUATRE CENTS (2.400) actions de MILLE (1.000) Francs chacune ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"ALTEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
Art. 7.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, à la condition, dans ce dernier cas, de satisfaire aux ... des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
Art. 7.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, à la condition, dans ce dernier cas, de satisfaire aux ...
Journal n°3592
du 4 novembre 1926
Pierre.
PARTIE Ovilcm.t.E :
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel portant approbation des Statuts d'une Société anonyme.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS ...
Journal n°2880
du 3 juin 1913
de la Principauté au Congrès de la Route.
Ordonnance Souveraine nommant les Administrateurs du Fonds de Réserve.
Arrêté ministériel nommant deux Membres du Tribunal d'expropriation.
CONSEIL ...