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Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnelles et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ... ’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnelles et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-11 du 13 janvier 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Ace European Group Limited », dont le siège social est à Londres, 100 Leadenhall Street, EC3A 3BP ;
Vu la loi n° 609 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Ace European Group Limited », dont le siège social est à Londres, 100 Leadenhall Street, EC3A 3BP ;
Vu la loi n° 609 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-30 du 22 janvier 2015 portant autorisation de mise à jour et d’extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics », en abrégé « SMABTP »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des granions » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-695 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-368 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale » à la société « Aviva Assurances »
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Aviva Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ... obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Aviva Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-369 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle » à la mutuelle « Axa Assurances Iard Mutuelle »
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Axa Assurances Iard Mutuelle » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Axa Assurances Iard Mutuelle » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3220 du 2 octobre 2015 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2015/2016, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-485 du 30 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compound Studios Monaco », au capital de 153.000 €
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-76 du 3 février 2016 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-94 du 11 février 2016 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Allianz Vie » à la société « Allianz Worldwide Care SA »
, d’une partie de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Allianz Worldwide Care SA » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ... , d’une partie de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Allianz Worldwide Care SA » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.765 du 21 mars 2016 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-227 du 23 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’un Critérium Cycliste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...