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Journal n°5680
du 5 août 1966
, de
l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° A4.180 .du 6 juillet 1964, le montant de la partieipatiOn de la CaiSse de Compensation aux frais de traitement dans les établissements et hôpitaux thermaux ...
Journal n°4181
du 9 décembre 1937
Souveraine ,pertant prorogation d'une mis7 ,"sien d'études et confirmation de fonctions. Ordonnance Souveraine portant attribution de Médailles d'Honneur,
,Arrété ministériel accordent Une dérogation à ...
Journal n°4067
du 24 octobre 1935
'Hôpital.
Arrêté ministériel autorisant une Société anonyme. Arrêté ministériel 'portant convocation ,de /a Chambre Consultative.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Cornmunieations = Informations)
SERVICES ...
Journal n°2881
du 10 juin 1913
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
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SOM MAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel approuvant la ...
Journal n°2882
du 14 juin 1913
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel approuvant la rétrocession par la Société des Bains de Mer à la Société ...
Journal n°3356
du 25 avril 1922
gré à gré.
S'‘,:tiresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel fixant le prix de vente du lait..
Avis ET COMMUNIQUÉS :
Avis relatif aux ...
Journal n°3214
du 7 octobre 1919
S.A. S. le Prince Albert.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrété ministériel fixant la composition de la Commission de Classement des établissements soumis à la taxe de séjour ou de consonzmation.
CONSEIL ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
Ministre d'État.
Art. 48.
Sauf dispositions législatives contraires, la répartition des matières entre les Ordonnances Souveraines et les Arrêtés Ministériels est opérée par Ordonnance Souveraine ... Ministre d'État.
Art. 48.
Sauf dispositions législatives contraires, la répartition des matières entre les Ordonnances Souveraines et les Arrêtés Ministériels est opérée par Ordonnance Souveraine ...
Journal n°2679
du 19 octobre 1909
à la main autres que la date et la signature ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 19 avril 1909, réglant les conditions de circulation au tarif de 5 centimes de cartes illustrées ou non portant le titre ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-181 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paye des salariés » présenté par la Société Monégasque des Eaux
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.373 du 5 juillet 2010 modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
montant fixé par arrêté ministériel sont tenues de désigner un commissaire aux comptes qui doit être choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre institué par la loi n° 1231 du 12 ... montant fixé par arrêté ministériel sont tenues de désigner un commissaire aux comptes qui doit être choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre institué par la loi n° 1231 du 12 ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R.J. RICHELMI S.A. Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
-verbal sus-analysé.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 octobre 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ... -verbal sus-analysé.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 octobre 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 mars 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été ... a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 mars 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 16 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...