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Débats 1938
du 31 décembre 1938
= stipulation contraire est -nulle et de 'nul -effet.
ART. 10.
Les dispositions de la présente Loi, des OrdonnanceS Souveraines et des Arrêtés, Ministériels qui seront pris pour son; application, ne porteront ...
Débats 1974
du 31 décembre 1974
'ajuster des crédits à des résultats sans correspondre à une véritable annulation d'opérations.
Il est possible, de ce fait, que l'arrêt des comptes en fin d'exercice fasse apparaître pour certains postes un ...
Débats 1958
du 31 décembre 1958
Arrêté Ministériel a comme conséquence le contrôle par les Services gouvernementaux de leur paiement et de la déclaration de leur montant intégral aux organismes sociaux.
S'il apparaît nécessaire de ...
Journal n°4500
du 13 janvier 1944
. Ordonnance Souveraine portant Mutation d'un fonctiennaire. Ordonnance Souveraine portant promotion e un fOnctiennaire. Ordonnance Souveraine portant- promotion e un fonctionnaire. Arrêté Ministériel portant ...
Journal n°3884
du 5 mai 1932
du Vice-Président du Tribunal Suprême.
Arrêté ministériel concernant le commerce des. vins,
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Remise de Médailles du 'Travail. •
Vile Salon de 'peinture, sculP titre et. anis ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°6639
du 21 décembre 1984
1984 - page 1169 - Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 20 novembre 1984 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes (p. 1263).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 84 ...
Journal n°2801
du 19 décembre 1911
'une décoration étrangère.
Ordonnance Souveraine accordant une Médaille d'honneur. Arrêté ministériel relatif à la durée des travaux en bordure de la voie publique.
Arrêté ministériel relatif aux conducteurs et ...
Journal n°4156
du 17 juin 1937
nation d'un Inspecteur du Travail.
,Ordonnance Sinivéraine déclarané cloSe la Session ordi= naire du Conseil NatiOnal.
Arrêté ministériel fixant la date des élections au Conseil National.
. PARTIE ...
Journal n°4245
du 2 mars 1939
'Honneur.
.ïj;
_Arrêté Ministériel port / autorisation d'une Société;
PAR E NON OFFICIELLE
(Avis - Comfnunications - Informations)
AVIS ÉT COMMUNIQUÉS :
N• 2.268
2' JOURNAL DE,NIONACO
Vendredi matin ...
Journal n°4089
du 26 mars 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
t, 0 NI NI A I It E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société anonyme,
PARTIE NON ...
Journal n°2854
du 10 décembre 1912
. Ordonnance Souveraine nommant un Attaché Principal
au Secrétariat du Gouvernement.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une Décoration étrangère.
Arrêté ministériel suspendant de ses fonctions M ...
Journal n°4187
du 20 janvier 1938
PortantfiOm ation.- dans l'Ordre. de Saint-Charles.
Arrêté ministériel portant nomination.d'une'Répétitrice Stagiaire au 'Cours d'Enseignement' Secondaire de
Jeunes Filles. , -
Arrêté municiP ijixanI ...
Journal n°2709
du 10 mai 1910
vertu des articles 56, 57, 59, 60, 61, 62, 64, 65, 66, 67, 68, 71 et 72 de la présente Ordonnance ;
8° Les notaires, greffiers et officiers ministériels destitués en vertu de jugements ou décisions ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
judiciaires par voie postale directement à des personnes se trouvant à l'étranger ;
b. à la faculté pour les officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes de la Partie d ...
b. à la faculté pour les officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes de la Partie d ...