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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.368 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.368 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.382 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.382 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.369 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.369 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.402 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.402 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.350 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.350 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.427 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.427 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.422 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.422 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.423 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.423 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.426 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.426 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.446 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.446 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.461 du 16 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.461 du 16 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.462 du 16 septembre 2022 portant nomination du Chef du Service des Archives et de la Documentation Administrative.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.462 du 16 septembre 2022 portant nomination du Chef du Service des Archives et de la Documentation Administrative. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.318 du 1er juillet 2022 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'État.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.318 du 1er juillet 2022 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.235 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.235 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles. ...