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Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-7 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «L’Europeenne de Protection Juridique» à la société «L’Equite»
obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equite» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equite» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA ASSURANCES S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... ’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA ASSURANCES S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-256 du 16 mai 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance «GAN EUROCOURTAGE» à la compagnie d’assurance «ALLIANZ IARD»
’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «ALLIANZ IARD» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... ’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «ALLIANZ IARD» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-319 du 27 juin 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY» à la compagnie d’assurance « ALLIANZ IARD »
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-441 du 28 juillet 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-111 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
’analyse des textes de loi et maîtriser parfaitement l’expression écrite ;
- maîtriser la langue anglaise ;
- maîtriser l’utilisation des outils informatiques ;
- être apte au travail en équipe ... ’analyse des textes de loi et maîtriser parfaitement l’expression écrite ;
- maîtriser la langue anglaise ;
- maîtriser l’utilisation des outils informatiques ;
- être apte au travail en équipe ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-452 du 4 août 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Afi-Europe Assurance Finance Europe» à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation».
’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... ’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-88 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
d’analyse des textes de loi et maîtriser parfaitement l’expression écrite ;
- maîtriser la langue anglaise ;
- maîtriser l’utilisation des outils informatiques ;
- être apte au travail en ... d’analyse des textes de loi et maîtriser parfaitement l’expression écrite ;
- maîtriser la langue anglaise ;
- maîtriser l’utilisation des outils informatiques ;
- être apte au travail en ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1948 du 21 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Animation de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Délibération n° 09-08 du 5 octobre 2009 portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ... ’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1306 du 23 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3092 du 12 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2941 du 5 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service Communication)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-589 du 12 novembre 2009 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-127 du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...