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Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Judiciaire n° 2009-9 du 31 mars 2009
du Procureur Général, est désigné pour assister aux réunions de la Commission de contrôle des activités financières.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008 est abrogé.
Fait à Monaco ... du Procureur Général, est désigné pour assister aux réunions de la Commission de contrôle des activités financières.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008 est abrogé.
Fait à Monaco ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté n° 2012-15 du 30 juillet 2012
au 31 août 2012.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de ... au 31 août 2012.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Services Judiciaires - Arrêté n° 2010-7 du 15 février 2010
.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze février deux mille dix.
Le Ministre ... .
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze février deux mille dix.
Le Ministre ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté n° 2013-28 du 26 novembre 2013
, pour nous remplacer pendant notre absence du 5 au 7 décembre 2013.
ART. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à ... , pour nous remplacer pendant notre absence du 5 au 7 décembre 2013.
ART. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté n° 2011-17 du 11 juillet 2011
magistrat des fonctions de Premier juge au Tribunal de première instance ;
Vu Notre arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006, plaçant, sur sa demande un magistrat en position de détachement ;
Arrêtons ... magistrat des fonctions de Premier juge au Tribunal de première instance ;
Vu Notre arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006, plaçant, sur sa demande un magistrat en position de détachement ;
Arrêtons ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté n° 2009-33 du 15 décembre 2009
2009 au 2 janvier 2010 inclus.
Art. 2
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ... 2009 au 2 janvier 2010 inclus.
Art. 2
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté n° 2011-8 du 14 mars 2011.
-Président du Conseil d’Etat, du 17 au 20 mars 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation ... -Président du Conseil d’Etat, du 17 au 20 mars 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011.
demande de détachement susvisée.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ... demande de détachement susvisée.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté n° 2011-14 du 18 avril 2011.
pendant notre absence du 25 au 27 avril 2011.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à ... pendant notre absence du 25 au 27 avril 2011.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à ...
Journal n°3298
du 22 mars 1921
'occasion de -la Fête de Bienfaisance de la Colonie Française.
P ARTIE °EER:1E1.LE :
_Arrêté ministériel convoquant les électeurs monégasques à l'effet d'élire les membres du Conseil Communal. _Arrêté ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-248 du 17 janvier 2014 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène publique
:
ARTICLE PREMIER.
En raison de la modification de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, et de l’entrée en vigueur de la loi n°1.330 du 8 janvier 2007, susvisées, sont abrogés les arrêtés municipaux ... :
ARTICLE PREMIER.
En raison de la modification de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, et de l’entrée en vigueur de la loi n°1.330 du 8 janvier 2007, susvisées, sont abrogés les arrêtés municipaux ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté n° 2009-21 du 24 juillet 2009
. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 au
23 août 2009 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ... . Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 au
23 août 2009 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté n° 2011-18 du 18 juillet 2011
’Etat, du 7 au 15 août 2011 inclus ;
- à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, du 16 août 2011 au 3 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean ... ’Etat, du 7 au 15 août 2011 inclus ;
- à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, du 16 août 2011 au 3 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté n° 2010-17 du 5 juillet 2010
2 au 15 août 2010 inclus ;
- à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, du 16 août au 3 septembre 2010 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ... 2 au 15 août 2010 inclus ;
- à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, du 16 août au 3 septembre 2010 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
"TM TRANSPORTS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 230.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
- ACTIONS -
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE TROIS CENTS actions de CENT Euros chacune, entièrement libérées ... réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
- ACTIONS -
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE TROIS CENTS actions de CENT Euros chacune, entièrement libérées ...