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Journal n°4136
du 4 février 1937
- Ordonnances - Décisions Arrêtés) Ordonnance Sotiveraine modifiant l'organisation de là Direction des Services Judiciairés. .Ordonnance Souveraine portant nomination leur au Lycée.
Arrêté ministériel ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Modifications aux Statuts -
"MONTE-CARLO RADIODIFFUSION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comme suit :
"ARTICLE 16"
"L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le Vice-Président Administrateur délégué.
"L'ordre du jour est arrêté par ... comme suit :
"ARTICLE 16"
"L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le Vice-Président Administrateur délégué.
"L'ordre du jour est arrêté par ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le Code de déontologie médicale ;
Vu la ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.777 du 13 février 2026 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission du droit à l'oubli et de la médiation, instituée par l'article 12 de la loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
Commission est assuré par la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 2.
La liste des membres de la Commission du droit à l’oubli et de la médiation est fixée par arrêté ministériel.
La durée du mandat des ... Commission est assuré par la Direction du Budget et du Trésor.
Art. 2.
La liste des membres de la Commission du droit à l'oubli et de la médiation est fixée par arrêté ministériel.
La durée du mandat des ...
Journal n°4088
du 19 mars 1936
nominationldans l'Ordre
. de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Dignitaire dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société. Arrêté ministériel ...
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.833 du 15 janvier 1996 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision (p. 52).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 96-7 du 2 janvier 1996 portant autorisation ...
Journal n°6805
du 26 février 1988
février 1988 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général (p. 222).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 88-8 du 15 février 1988 portant virement de crédits (p. 223).
Arrêté Municipal ...
Journal n°5732
du 4 août 1967
-194/ Marseille s Tél. I 30.13.95
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
il rn'té Munitipal n° 67.41 du 1" août 1967 complétant et Inodifiant les prescriptions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ...
Débats 1926
du 31 décembre 1926
caissé
inipOrtatice
Travanx
égoût
isélèvetit
égoût
collec
Elus
peue
Pindénendance
Tra
disponi
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fisante
disponi
PAdministration
Bonabenture
travaiil
arréter
IVIARQUET
képonse ... 'élevait à 40.000 francs, somme alors suffisante pour l'exécution• du projet. Aujourd'hui on demande 100.000 francs. Il •n'y a pas de raison pour que cela s'arrête.
M. François DEvissi. — En tous cas il est ...
Journal n°3572
du 24 juin 1926
'élargissement du boulevard d'Italie. Arrêté ministériel nommant un garçon de bureau. Arrêté.municipal concernant le prix du pain.
Avis E1' COMMUNIQUÉS :
Enquête de conzmodo et incommodo.
Lycée de Garçons et ...
Journal n°3703
du 13 décembre 1928
ministériel nommant un Délégué du Gouvernement à la Commission chargée de dresser la liste électorale de la Chambre Consultative pour 1929.
Arrêté Ministériel approuvant augmentation de capital et ...
Journal n°2940
du 21 juillet 1914
. Ordonnance Souveraine réglementant l'emploi de la
saccharine.
Ordonnance Souveraine nommant un Membre de la Commission administrative de l'Hôpital.
Arrêté ministériel autorisant un Médecin.
MAISON ...
Journal n°3416
du 26 juin 1923
Souveraine concernant le Budget rectificatif des
Dépenses des Services Consolidés de l'Exercice IQ ,3. Arrêté ministériel relatif au Service des Pharmacies. Arrêté municipal concernant la circulation, des ...
Journal n°5730
du 21 juillet 1967
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par Arrêté Ministériel.
II. ---- Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire ainsi que les pièces constatant sa constitution ont été ...