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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
’activité professionnelle exercée par le retraité pour laquelle il perçoit des revenus dont le montant moyen, au cours de l’année civile analysée, est inférieur à un plafond annuel fixé par arrêté ministériel.
Art. 3 ... annuel fixé par arrêté ministériel.
Art. 3.
Lorsque le droit à la pension de retraite complémentaire anticipée débute en cours d'année civile, le montant moyen des revenus visé à l'article précédent est ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis de recrutement n° 2024-6 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
fériés), ainsi que sur d’éventuels déplacements à l’étranger.
Le candidat retenu fera l’objet d’une enquête afin d’être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l’arrêté ... 'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
Les modalités ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-42 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’être habilité au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d’organisation du ... .
Le ou la candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le Code de ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-82 d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement - Cellule Europe.
législation monégasque par rapport au droit de l’Union Européenne ;
- préparer et gérer le suivi des sessions de négociation avec l’Union Européenne ;
- rédiger les projets de lois, d’ordonnances et d’arrêtés ... 'ordonnances et d'arrêtés ministériels ;
- élaborer les positions de négociation dans tous les domaines du marché intérieur ;
- assurer tout appui technique nécessaire dans le cadre des ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑279 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
afin d’être habilité(e) au sens de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... participer à la démarche d'écoresponsabilité du Gouvernement.
Le(a) candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité(e) au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Avis de recrutement n° 2025-206 d'un Attaché Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’être habilité(e) au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d ... (a) candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité(e) au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Avis de recrutement n° 2025-204 d'un Instructeur des permissions d'occupation du domaine public à la Direction de l'Aménagement Urbain.
’art concernant leurs impacts sur la voie publique et la sécurisation des usagers ;
- établir les Arrêtés Ministériels liés aux emprises du domaine public sur les zones portuaires ;
- instruire les diverses ... 'art concernant leurs impacts sur la voie publique et la sécurisation des usagers ;
- établir les Arrêtés Ministériels liés aux emprises du domaine public sur les zones portuaires ;
- instruire ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n°6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers ...
Journal n°7021
du 17 avril 1992
hebdo.) : 5.629,39 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositkms de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°3332
du 15 novembre 1921
de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE : .Fête de la Saint-Albert.
PARTIE OFFICIELLE
Arrêté ministériel nommant le Délégué du Gouvernement à ...
Journal n°3520
du 25 juin 1925
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel concernant une Société. Anonyme.
EXTÉRIEUR :
Participation de la Principauté à l ...
Journal n°3954
du 24 août 1933
de sang. Sans
doute les apparences permettent de se méprendre et Homère lui-même a pu s'y tromper et
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel. portant désignation d'un suppléant ...
Journal n°7055
du 11 décembre 1992
l'extension par arrêté ministériel de ,l'avenant 7 ter .à la convention collective nationale du travail enregistré k 25 novembre 1992, conclu entre les représentants qualifiés de la Fédération ...
Journal n°4077
du 2 janvier 1936
ministériel autorisant une Société. Arrêté Municipal'concernant le Cimetière.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
SERVICES. JUDICIAIRES :
Liste des .Jurisconsultes qualifies ...