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Journal n°7809
du 25 mai 2007
ASSOCIAZIONE DEGLI IMPRENDITORI ITALIANI DEL PRINCIPATO DI MONACO
ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ITALIENS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
Utilisation du sigle suivant : A.I.I.M.
Journal n°7809
du 25 mai 2007
CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, Boulevard Albert 1er - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2006 (en milliers d'euros)
Journal n°7809
du 25 mai 2007
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.
Journal n°7809
du 25 mai 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006 - 667ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 3.150).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 3.209).
Sect....
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 3.150).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 3.209).
Sect....
Journal n°7810
du 1 juin 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.810 - Le numéro 1,70
VENDREDI 1ER JUIN 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...
VENDREDI 1ER JUIN 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.091 du 4 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative au...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative au...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.105 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.106 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.110 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.112 du 16 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.114 du 16 mai 2007 rendant exécutoire l'accord par échange de lettres des 12 septembre et 16 octobre 2006 entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française portant modification de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 en ce qui concerne les séjours de plus de trois mois des ressortissants suisses à Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-279 du 22 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE", au capital de 152.400 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-280 du 29 mai 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation", dont le siège social est à Strasbourg, 20, rue des Pontonniers ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant modification de la législ...
Vu la requête présentée par la société "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation", dont le siège social est à Strasbourg, 20, rue des Pontonniers ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant modification de la législ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 29 mai 2007, Monsieur Jean, Jacques POMPEE, cadre de la Société des Bains de Mer, de nationalité monégasque, époux de Madame Nadine, Maryvonne, Jeannine, Hélène CARPINELLI, né le 9 octobre 1950 à Nice (Alpes-Maritimes), et Madame Nadine, Maryvonne, Jeannine, Hélène CARP...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Erratum au changement de régime matrimonial des époux BALLERIO,
publié au Journal de Monaco du 25 mai 2007.
Il fallait lire page 852 :
Etude de Me Arnaud ZABALDANO
Avocat
Au lieu de Avocat-défenseur.
Le reste sans changement.
Monaco, le 8 juin 2007.
Etude de Me Arnaud ZABALDANO
Avocat
Au lieu de Avocat-défenseur.
Le reste sans changement.
Monaco, le 8 juin 2007.
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Version 2018.11.07.14