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Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BRASILIA » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
arrêté ministériel du 3 octobre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 14 novembre 2024 ... a lieu de dissoudre la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 octobre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°3200
du 1 juillet 1919
membres.
« Art. 92. — Le Conseil Communal peut être dissous par Arrété du Ministre d'Etat après avis du Conseil d'Etat.
« S'il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par Arrêté ministériel ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
Ordonnance n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité ... Ordonnance n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité ...
Journal n°4137
du 11 février 1937
.
_'Sérénade offerte à S. A. S. le Prince Souverain.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - ArrêtéS) Arrêté municipal portant nomination d'un employé.
PARTIE NON OFFICIELLE_
(Avis ...
Journal n°2884
du 24 juin 1913
partie, à titre définitif, du cadre des agents de Police, sont proposés pour la titularisation qui est prononcée par arrêté ministériel.
ART. 28. - Le commissaire central, les commissaires de Police et l ...
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
(p, 879).
Ordonnance Souveraine n° 3.928 du 12 décembre 1967 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 879).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté ...
Journal n°4145
du 8 avril 1937
nomination d'un Officier de l'Ordre de Saint-Cbarles.
Ordonnance Souveraine octroyant une Méd d'Hon-
neur.
Arrêté ministériel autorisant une Compagnie d' As.su-, rances.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Débats 1984
du 31 décembre 1984
'exercice social de cette dernière s'arrête au 31 mars.
Pour 1983, la redevance s'est élevée à 57.862.160,64 F contre 52.230.616,64 F en 1982, soit une progression de 10,78 %.
. Radio Monte-Carlo : — 1.200.000 F ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"S.A.M. PROMEXPO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation desdits arrêtés ministériels d'autorisation et de confirmation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, notaire, par acte du 17 janvier ... portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation desdits arrêtés ministériels d'autorisation et de confirmation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, notaire, par acte du 17 janvier ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
novembre 1994 (p. 2014).
1990 JOURNAL DE MONACO Vendredi 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.068 du 21 novembre 2003 portant nomination du Directeur de la Maison d'Arrêt (p. 2014).
Ordonnance ...
Journal n°3272
du 19 octobre 1920
, faisant un service public, qu'en vertu de l'Arrêté Ministériel du 9 août 1916 ils sont soumis à l'obligation de faire vérifier l'état des freins de leurs voitures.
Ceux qui, pour une cause quelconque, n ...
Journal n°3933
du 6 avril 1933
août 1931, relative au commerce des blés, est ainsi modifié :
« Des Arrêtés Ministériels fixeront à l'égard des meuniers, de tous détenteurs
« de blés et farines, ainsi que des différents ...
Journal n°3240
du 30 mars 1920
.
AVIS & COMMUNIQUÉS
•-•••••^••••••••^•1111.1111,
A l'occasion des fêtes de Pâques, le Ministre d'Etat a levé, pour les lundi 5 et mardi 6 avril 1920, les restrictions résultant de l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°4079
du 16 janvier 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance' Souveraine portant nomination de trois .Membres du Comité des Travaux Publics.
PARTIE ...
Journal n°4052
du 11 juillet 1935
un-pourvoi en révision. Erratum à l'Arrêté ministériel du t5 juin 1935 autorisant une Société Anonyme.
Arrêté municipal relatif à la circulation à l'occasion du Tour de France cycliste.
PARTIE NON ...