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Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-555 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Risks » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... , de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-556 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Fleet » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... , de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-82 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration picturale », dénommé « EYE-EMPATH », présenté par l’association de recherche bibliographique et scientifique pour les neurosciences (AREBISN), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ... Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-496 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreinte au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.975 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l’activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-422 du 30 juin 2016 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Caution »
’y rattachent, d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... ’y rattachent, d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.929 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.376 du 2 juillet 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24·janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-737 du 11 décembre 2015 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d’assurance des compagnies d’assurance « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » à la société « Groupama Gan Vie »
qui s’y rattachent, des portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque par les sociétés « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... qui s’y rattachent, des portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque par les sociétés « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-163 du 13 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du Solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l’activité de fabricant, importateur, exploitant
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-203 du 10 avril 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWIGA S.A.M. », au capital de 150.000 €
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ... Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM.
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...