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Journal n°7807
du 11 mai 2007
RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 2007, Monsieur Hugh FISSORE, demeurant à Monaco, 6, quai Jean-Charles REY a renouvelé, pour une durée de trois années à compter du 21 mars 2007, le contrat de location-gérance consenti le 23 février 2006 à Madame Isabelle SEBOUL, demeurant à Monaco...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.102 du 11 mai 2007 portant nomination
d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE
TARAVELLA & Cie - Société en Commandite Simple
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2007 dûment enregistré, il a été constitué une société en commandite simple ayant pour raison sociale "TARAVELLA & Cie" et dénomination commerciale "NUREMAT", dont le siège social est à Monaco - 7 avenue Crovetto Frères, avec pour objet...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.103 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Capitaine-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
MODIFICATIONS AUX STATUTS- SCS SARTORI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 200.000 euros
Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté)
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2007, les associés de la "SCS SARTORI & Cie" ayant son siège 6, quai Jean-Charles REY à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à la somme de 210.000 Euros (par création de 16.500 parts nouvell...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.104 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
MODIFICATIONS AUX STATUTS - GHINI & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 17 avril 2007, dûment enregistré,
Mademoiselle Francesca SACCONAGHI, associée commanditaire,
A cédé 147 parts d'intérêts numérotées de 154 à 300 à Monsieur Paolo GHINI, associé commandité,
qu'elle po...
Mademoiselle Francesca SACCONAGHI, associée commanditaire,
A cédé 147 parts d'intérêts numérotées de 154 à 300 à Monsieur Paolo GHINI, associé commandité,
qu'elle po...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.107 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
MODIFICATION AUX STATUTS - SNC HACHE LECOINTRE
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco (Pté)
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire des associés réunie extraordinairement le 23 mars 2007, les associés ont décidé de transférer le siège social du 35, avenue des Papalins au 1, rue du Ténao "Le Roc Fleuri" à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.108 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-256 du 21 mai 2007 portant approbation des statuts d'un
syndicat dénommé "Syndicat des Agents de l'Etat de la Commune"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Avis de recrutement de traducteurs, rédacteurs de comptes rendus analytiques de séance et rédacteurs de procès-verbaux de séance de langue française au sein du système des Nations Unies
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures auprès de traducteurs, rédacteurs de compte rendus analytiques de séance et rédacteurs de procès-verbaux de séance de langue française, qui désirent entreprendre une carrière de fonctionnaires...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Avis de recrutement d'interprètes de langue française
au sein du système des Nations Unies
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures auprès d'interprètes de langue française, qui désirent entreprendre une carrière d'interprètes de langue française au sein de l'Organisation des Nations Unies et de ses divers organes.
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration
temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus PASTOR", en date...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus PASTOR", en date...