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Journal n°2217
du 1 janvier 1901
international des signaux. — L'arrêté ministériel du 6 juillet 1900, rendu pour l'application du décret du 5 juillet 1900 relatif au nouveau Code inter=national de signaux, sera mis en vigueur â dater du fer ...
Journal n°4061
du 12 septembre 1935
portant mention de la décision de l'approbation et une ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Auguste Settimo, docteur en droit, notaire à Monaco, par ...
Journal n°5878
du 22 mai 1970
14 avril 1970.
III. Le brevet original desdits statuts, portant mention de leur approbation avec ute ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation, a été déposé au rang des minutes de Mo Rey ...
Journal n°4965
du 1 décembre 1952
'une Maitresse Primaire au Lycée de Monaco
(p. 836).
Ordonnance Souveraine no 658 du 20 novembre 1952 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France (11836).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°3748
du 10 octobre 1929
dispositions de
la Bulle « Quemadmodum »),
Orphelinat,
Bureau des Postes,
Lycée,
Ecoles Primaires,
Caserne du Fort-Antoine,
Maison d'Arrêt,
Musée Anthropologique,
Caserne de la place du Palais ...
Journal n°4083
du 13 février 1936
Souveraine portant nomination dans l'Ordre
__de.Saint,Cha ries...
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Offici' Arrêté ministériel autorisant .une Société.
Arrêté ministériel portant agributio ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-19 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d'embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°3815
du 8 janvier 1931
Médailles d'Honnéur.
Ordonnance Souveraine élevant un Consulat au rang de Consulat Général.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul Général.
Arrêté ministériel portant nomination d ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Avis de recrutement n° 2010-19 de sept Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
Commission Médicale de Recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de ... Commission Médicale de Recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
anticipée et lui conférant l'honorariat (p. 331).
Ordonnances Souveraines n° 998 à 1.001 du 22 février 2007 portant naturalisations monégasques (p. 331 à 333).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2007 ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Avis de recrutement n° 2014-6 de 10 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
jury (coef. 6).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
e) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n°2009-160 du 8 ... jury (coef. 6).
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
e) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n°2009-160 du 8 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-21 de 8 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et ... Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et ...
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté no 90-9 du 14 novembre 1990 (p. 1287).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 90-49 du 14 novembre 1990 portant nomination d ...
Journal n°3620
du 19 mai 1927
Pierre a quitté Monaco dans la matinée de samedi, Se rendant à Paris par la route.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la. Principauté,
Vu la demande aux fins d ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
"CAMPARI MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 29 décembre 1998.
Monaco ... portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 29 décembre 1998.
Monaco ...